Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

77535 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Acadian Harvest Festival

Numéro de l’entente :

1332210

Durée : du 5 sept. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Rustico, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1N0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 / COVID-19 Emergency Support Fund

Numéro de l’entente :

1333097

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : St. Marys, Ontario, CA N4X 1C2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élise orthodoxe copte de Saint Mina

Numéro de l’entente :

4083741

Durée : du 10 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La contribution vise à fournir du financement pour l’installation de mini-projecteurs, d’appliques murales, de lampadaires et de projecteurs.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Hamilton, Ontario, CA L8W 3P1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Hotline canadienne sur la traite des personnes

Numéro de l’entente :

20643

Durée : du 26 oct. 2018 au 31 mars 2023
Description :

"Ce projet permet au Centre canadien de mettre fin à la traite des personnes afin d’établir une hotline canadienne sans frais. Cela comprend un portail en ligne pour garder les ressources de traite des êtres humains pour les victimes, les gouvernements et les prestataires de services de première ligne, y compris des liens vers des matériels de formation. "

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Ontario, Ontario, CA M4H1N9

463 509,00 $

30 mars 2012
Description :

Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «The Primordial Inflation Polariztion ExploreR (PIPER) Balloon - borne survey» (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :
- de transmettre des compétences techniques, notamment en développement de matériel électronique de vol, programmation de micrologiciels, intégration et essai de détecteurs, conception et construction de matériel cryogénique, étalonnage d'instruments, développement de logiciels de vol, développement de logiciels de simulation de mission, analyse de données d'essai et de vol et systémique;
- de former de façon exhaustive les PHQ dans tous les aspects de la méthode scientifique;
- d'exposer les PHQ à tous les aspects de la méthode scientifique en leur permettant d'acquérir une expérience pratique qui les préparera à assumer une vaste gamme de fonctions dans divers milieux de recherche appliquée et de développement, notamment en concevant et en réalisant une expérience et en mettant au point un instrument à l'appui de la cosmologie physique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

470 962,00 $

31 juil. 2012
Description :

Plus spécifiquement, le présent projet est intitulé «Estimating the carbon sequestration potential of four Costa Rican ecosystems from airborne hyperspectral imagery in support of REDDplus activities» (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :

L'imagerie hyperspectrale acquise par aéronef est un outil prometteur pour l'estimation du carbone de la biomasse aérienne dans les écosystèmes tropicaux à l'appui des efforts nationaux de surveillance menés dans le cadre du programme UN-REDD+ (le programme collaboratif des Nations Unies sur la réduction des émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts dans les pays en développement).

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Communiquer sur l'égalité pour prévenir la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

NA21196

Durée : du 17 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet, l’organisme mobilisera un éventail de partenaires de tout le pays – Argyle Communications, Femmes Expertes, Galvanizing Equity, Trauma at the Root: Exploring Paths to Healing, Partenariat canadien pour la santé des femmes et des enfants, les médias – ainsi qu’Our Watch, en Australie.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3N1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Brantford, Ontario, CA N3R4L3

autre

Description :

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) est un programme fédéral de subventions et de contributions qui appuie les projets dirigés ou proposés par des aînés qui souhaitent avoir une influence positive sur la vie d'autres personnes de leur collectivité. Le PNHA soutient les projets qui visent à répondre à au moins un des cinq objectifs suivants : - promouvoir le bénévolat chez les aînés et les membres des autres générations; - inciter les aînés à participer à la vie de leur collectivité en encadrant d'autres personnes; - accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l'exploitation financière; - appuyer la participation et l'inclusion sociale des aînés; - fournir une aide à l'immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme NHA - SMTEA Contributions
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Brantford, Ontario, CA N3R4L3