Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
479 300,00 $
6 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau vélo fermé à assistance électrique et de systèmes associés pour la mobilité à grande échelle en tant que réseau de services
924564
VeloMetro est en train de développer un nouveau vélo fermé à trois roues, commercialement viable, à assistance électrique et à assistance électrique, ainsi que des systèmes partagés de soutien de flotte pour des services de transport accessibles au public et à la demande.
25 000,00 $
5 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q3185
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
134 688,00 $
5 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q3245
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
60 325,00 $
5 déc. 2018
Expansion nord-américaine de Barbour
CAP-AMPS-140
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
13 550,00 $
5 déc. 2018
212271
212271
Concevoir un plan d'amélioration pour la croissance des entreprises et du tourisme
130 000,00 $
5 déc. 2018
212654
212654
Moderniser une installation d'hébergement existante pour améliorer la qualité du produit
1 500 000,00 $
5 déc. 2018
208708
208708
Installer du matériel spécialisé pour produire du homard à valeur ajoutée
50 000,00 $
5 déc. 2018
212676
212676
Engager gestionnaire de qualité et de production pour appuyer nouvelle gamme de produits
500 000,00 $
5 déc. 2018
212113
212113
Redéfinir la classe commerciale d'un analyseur d'haleine servant à traiter le cancer
169 155,00 $
5 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054227
400054227
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de ski de fond entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.