Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 600,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
Expansion Europe
918571
Expansion des ventes des Smart Tiles dans les pays Européen dont le Royaume Unis et l'Allemagne (nouveaux marchés). Le réseau de distribution se fera via les détaillants de quincaillerie tel B&Q au Royaume Unis et OBI en Allemagne.
36 200,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
Expansion en Afrique
918578
Ce projet nous donnera l'opportunité d'étendre nos activités au Maroc et au Sénégal pour cibler de nouveaux clients, détaillants, distributeurs et partenaires. Sans ce programme, nous serions limités par les fonds disponibles.
32 800,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Plateforme complète pour TDAH et TSA
918678
Plateforme complète pour TDAH et TSA avec montre intelligente
10 000,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Ingénieur en mécanique
918818
Stage PEJ-vert pour fournir une expérience de travail à un étudiant dans le domaine du génie mécanique.
44 500,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
Panneau de contrôle Automate programmable industriel (API) « Programmable Logic Controller (PLC) » pour automatisation de l'alimentation de pouvoir et des commandes pour fonctionnement
918146
Panneau de contrôle Automate programmable industriel (API) « Programmable Logic Controller (PLC) » pour automatisation de l'alimentation de pouvoir et des commandes pour fonctionnement
135 000,00 $
12 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054146
400054146
Frais de fonctionnement: Le projet vise à soutenir la mise en place du Pôle des technologies propres de la Gaspésie dans le domaine des combustibles renouvelables et de la valorisation du carbone.
150 000,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054383
400054383
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes de cette entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de maisons pièce sur pièce réalisées à partir d'une technologie brevetée.
203 230,00 $
12 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054404
400054404
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des pistes de ski de fond entretenues par le client et notamment utilisées par des touristes hors Québec.
200 000,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054467
400054467
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'un atelier d'usinage hautement spécialisé.
135 000,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054335
400054335
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes et le potentiel d'innovation d'une entreprise qui conçoit des logiciels et des solutions informatiques sur mesure pour les entreprises et organisations qui veulent améliorer leur efficacité.