Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
15 oct. 2018
212362
212362
Appuyer les activités de commercialisation d'un nouveau thermostat intelligent
174 564,50 $
15 oct. 2018
212242
212242
Projet de recherche sur homard pour appuyer croissance du secteur alimentaire du Can. atl.
3 000 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054270
400054270
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la performance d'une entreprise innovante du domaine de la transformation du métal en feuille, qui se spécialise, entre autres, dans la production de pièces de carrosserie automobile.
527 995,20 $
15 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Renforcement des capacités visant un modèle de prestation flexible : recours à l'apprentissage et à l'enseignement faisant appel à la technologie et axé sur les compétences
X194849007
Indirect
800,00 $
15 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions pour les affiliations nationales
A1-013343-02-05
En vertu des critères d'éligibilité du programme de subventions pour les affiliations nationales, cette bourse est spécifiquement dédiée aux frais de transport des délégués canadiens non gouvernementaux pour assister à une réunion internationale de l'affiliation internationale soutenue.
129 270,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un logiciel pour intégrer l'algorithme de prédiction de passage de train
913594
Recherche et développement de logiciels visant à étendre l'algorithme exclusif de l'entreprise pour la prédiction des informations sur les passages de train afin de permettre son intégration aux systèmes de synchronisation des signaux, d’exploitation, de secours, et autres mesures d’exploitation du trafic.
47 515,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une technologie permettant de planifier et d'exécuter, en toute sécurité, les opérations autonomes des chasse-neiges dans le cadre de la maintenance des pistes d'atterrissage
913792
Ce projet développera un moteur de planification et d’exécution sécuritaire pour les chasse-neiges autonomes assurant le maintien des pistes d'atterrissage pour les pistes d'atterrissage canadiennes et internationales.
50 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Logarithmix
913888
Logarithmix, la première solution professionnelle de dépistage des risques de chutes et de maladies dégénératives chez les personnes âgées et les patients en soins d’urgence ou en clinique, à partir d’un téléphone intelligent.
380 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Moteur de diffusion de contenu personnalisé
913894
Red River Press tente de mettre en place un système de diffusion de contenu personnalisé pour l’enseignement, le tutorat et l’autoformation des langues en ligne. Son produit principal, ESLlibrary.com, est un service d’abonnement de contenu permettant d’accéder à des matériaux d’apprentissage et d’enseignement de l’anglais. Étant donné que le contenu du site se développe rapidement, il est essentiel de pouvoir offrir une expérience d’apprentissage numérique plus adaptée à chaque utilisateur. Nous investissons dans le développement de technologies permettant une diffusion interactive innovante de notre contenu, tout en pouvant recommander plus précisément notre contenu en fonction des habitudes, attributs et préférences des utilisateurs en matière d'apprentissage ou d'enseignement, au moyen d'algorithmes tirés des données analytiques et de processus d'apprentissage automatique.
200 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
NirvSystem - Module d'identification
913945
NirvSystem - Module d'identification