Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 660,00 $
4 juin 2018
Women in Science and Engineering Newfoundland and Labrador
1561582
N/A
30 042,00 $
4 juin 2018
Women in Science and Engineering Newfoundland and Labrador (St. John's East)
1562063
N/A
6 096,00 $
4 juin 2018
Women in Science and Engineering Newfoundland and Labrador
1562065
N/A
3 294,00 $
4 juin 2018
EEC 05 - Salon des jeunes de Thurso
1562098
N/A
0,00 $
4 juin 2018
St. John's West Worship Centre
1562110
N/A
7 412,00 $
4 juin 2018
EEC 48 - Fondation Soleil centre d'accueil de St-Benoît
1562118
N/A
2 636,00 $
4 juin 2018
Stickney Recreation Council
1562285
N/A
3 514,00 $
4 juin 2018
Miramichi SPCA
1562327
N/A
5 971,00 $
4 juin 2018
Flambro Head Heritage Society
1562701
N/A
2 882,00 $
4 juin 2018
EEC 77 - Jardin collectif de l'Allée des Tanneries
1562903
N/A