Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés
Entente :

EEC 18 - Atena informatique

Numéro de l’entente :

015416407

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Rimouski, Québec, CA G5L1T3

4 320,00 $

4 juin 2018
Entente :

EEC 61 - La Maison des Familles FamillAction

Numéro de l’entente :

015416993

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Asbestos, Québec, CA J1T3Z1

1 470,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-White River Public Library (Algoma-Manitoulin-Kapuskasing)

Numéro de l’entente :

015417165

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : White River, Ontario, CA P0M3G0
Entente :

EEC 44 - Institut de recherche en biologie végétale

Numéro de l’entente :

015417637

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H1X2B2

7 363,00 $

4 juin 2018
Entente :

King's Meadow Residence Society

Numéro de l’entente :

015417728

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N2T0

5 971,00 $

4 juin 2018
Entente :

Advocate Youth Services

Numéro de l’entente :

015417959

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Baie Verte, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K1B0

7 594,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Marigold Co-operative Homes Inc. (Whitby)

Numéro de l’entente :

015417967

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Whitby, Ontario, CA L1N9H8

45 561,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Miles Nadal JCC (University–Rosedale)

Numéro de l’entente :

015418320

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S2J2
Entente :

EEC 18 - Les Saveurs du Bas Saint-Laurent

Numéro de l’entente :

015418536

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Rimouski, Québec, CA G5L5C8
Entente :

Newfoundland and Labrador Laubach Literacy Council (LRM)

Numéro de l’entente :

015418742

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H6H6