Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087962 records

33 580,00 $

6 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Cadreuse de porte patio.

Numéro de l’entente :

918914

Durée : du 6 déc. 2018 au 30 août 2019
Description :

Cadreuse de porte patio.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Georges, Québec, CA G5Y 5B9

48 740,00 $

6 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Design conceptuelle du système de captage de l'énergie éolienne

Numéro de l’entente :

919118

Durée : du 6 déc. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Développer un prototype conceptuel d'éolienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 7S1

479 300,00 $

6 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un nouveau vélo fermé à assistance électrique et de systèmes associés pour la mobilité à grande échelle en tant que réseau de services

Numéro de l’entente :

924564

Durée : du 6 déc. 2018 au 30 juin 2020
Description :

VeloMetro est en train de développer un nouveau vélo fermé à trois roues, commercialement viable, à assistance électrique et à assistance électrique, ainsi que des systèmes partagés de soutien de flotte pour des services de transport accessibles au public et à la demande.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 1P9

4 000 000,00 $

6 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

YMCA du Grand Moncton - Centre communautaire du côté nord

Durée : du 6 déc. 2018 au 31 mars 2024
Description :

Une contribution pour soutenir la construction d'un nouveau centre communautaire et récréationnel (35 000 pieds carrés) dans le nord de la ville de Moncton.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA

25 000,00 $

5 déc. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q3185

Durée : du 5 déc. 2018 au 4 juin 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : BAIE-COMEAU, Québec, CA G5C2B2

134 688,00 $

5 déc. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q3245

Durée : du 5 déc. 2018 au 4 déc. 2022
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G1H9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400054227

Numéro de l’entente :

400054227

Durée : du 5 déc. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de ski de fond entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Québec, Québec, CA G1V0A6

60 325,00 $

5 déc. 2018
Entente :

Expansion nord-américaine de Barbour

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-140

Durée : du 5 déc. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Sussex, Nouveau-Brunswick, CA E4E3H1

2 809 938,82 $

5 déc. 2018
Description :

Paiements aux Nations Unies et organisations connexes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montreal/Montréal, Québec, CA

600 000,00 $

5 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au Dialogue international sur la consolidation de la paix et le renforcement de l’État

Numéro de l’entente :

7398827 P006605001

Durée : du 5 déc. 2018 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet soutient le Dialogue international sur la consolidation de la paix et le renforcement de l’État de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le Dialogue international est un espace de dialogue politique privilégié qui réunit un groupe de 20 pays touchés par les conflits et la fragilité, des donateurs de l’OCDE, des organisations financières internationales et des organisations de la société civile. Ce groupe travaille à améliorer la façon dont les donateurs, les prêteurs, la société civile et les gouvernements nationaux travaillent ensemble pour prendre des mesures en faveur du développement, de la paix et de la sécurité dans les États fragiles et touchés par des conflits.
Les activités du projet comprennent : 1) convoquer la réunion ministérielle mondiale du Dialogue international; 2) mener des dialogues approfondis au niveau national chez les parties prenantes au Dialogue international; 3) faciliter le dialogue et la collaboration entre les parties prenantes au Dialogue international; 4) préparer une contribution politiquement pertinente et concrète du Dialogue international au Forum politique de haut niveau de 2019 des Nations Unies, qui se concentre sur l’Objectif de développement durable 16.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Paris, FR