Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
M.A.T.C.H. Marketplace for Accessing Trusted Care at Home
914212
M.A.T.C.H. Marketplace for Accessing Trusted Care at Home
90 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Lignes intelligentes de sujet
914213
Le but de ce projet est d’utiliser l’intelligence artificielle pour améliorer le marketing par courriel pour nos clients. En analysant les performances de la ligne de sujet précédente, nous espérons utiliser les outils d’analytiques prédictives et génération de langage naturel pour créer une copie permettant de convertir les clients.
473 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Projet d'optimisation de prochaine génération
914349
Développement et optimisation de produits de prochaine génération.
49 500,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Module intégré d'antenne pour dispositifs sans fil 5G
914393
Module intégré d'antenne pour dispositifs sans fil 5G
152 824,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement de prototypes de BioNanoCoil pour les systèmes d'agents gélifiants pour la récupération de nutriments agricoles et la fracturation hydraulique
914404
Développer des formations de réseaux biopolymériques durables sur le plan environnemental pour les applications industrielles de déshydratation et de stabilisant gélifiant.
80 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Tests de qualification spatiale et analyse du système RF commercial de matrice prédiffusée programmable par l'utilisateur (FPGA) sur puce
914407
Tests de qualification spatiale et analyse du système RF commercial de matrice prédiffusée programmable par l'utilisateur (FPGA) sur puce
300 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Technologie HD-Pétrolière : Vérification de la commercialisation et assurance qualité / contrôle de la qualité
914480
Technologie HD-Pétrolière : Vérification de la commercialisation et assurance qualité / contrôle de la qualité
50 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Système de télémétrie longue portée pour registre et maintenance sélective dans un environnement externe au manufacturier (ex : hospital)
914496
Conception d'un réseau à faible consommation pour collecter les registres pour la maintenance des équipements. Le défi est l'absence de l'utilisation des infrastructures en place et de la communication à l'intérieur du bâtiment.
100 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement du système de production d'énergie primaire autonome et durable pour l'analyse et le développement de prototypes
914570
Cette phase suivante consiste en la préparation de sous-systèmes individuels en vue de leur intégration globale dans un système autonome de production d’énergie primaire à énergie alternative. La préparation inclut la validation du système au moyen de la simulation, la validation des sous-systèmes au moyen de la simulation et la vérification du matériel.
50 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement du module d'impression MapSherpa pour automatiser le processus de commande et de génération de rapports sur les cartes et fournir des analytiques de produits
914577
Développement du module d'impression MapSherpa pour automatiser le processus de commande et de génération de rapports sur les cartes et fournir des analytiques de produits