Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 986,00 $
4 juin 2018
The Newfoundland Pony Society
1563518
N/A
2 882,00 $
4 juin 2018
EEC 69 - Festival marocain de Montréal
1563550
N/A
3 294,00 $
4 juin 2018
EEC 02 - Gestion de l'inforoute régionale de l'Abitibi
1563572
N/A
1 260,00 $
4 juin 2018
EEC 27 - Electro-Loc
1563677
N/A
0,00 $
4 juin 2018
CSJ2018-Proverbs Heritage Organization. (Essex)
1563751
N/A
4 117,00 $
4 juin 2018
EEC 41 - Le Repas du Passant
1563782
N/A
0,00 $
4 juin 2018
CSJ2018-Roger Tennant Automotive Ltd (Durham)
1563854
N/A
2 986,00 $
4 juin 2018
Churchill Falls Library Board
1563878
N/A
5 040,00 $
4 juin 2018
CSJ2018 - LAKEFRONT UTILITY SERVICES INC (Northumberland--Peterborough South)
1563882
N/A
12 053,00 $
4 juin 2018
Town of Springdale
1563902
N/A