Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

2 986,00 $

4 juin 2018
Entente :

The Newfoundland Pony Society

Numéro de l’entente :

1563518

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B3M9

2 882,00 $

4 juin 2018
Entente :

EEC 69 - Festival marocain de Montréal

Numéro de l’entente :

1563550

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Léonard, Québec, CA H1P2K9
Entente :

EEC 02 - Gestion de l'inforoute régionale de l'Abitibi

Numéro de l’entente :

1563572

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X2E6

1 260,00 $

4 juin 2018
Entente :

EEC 27 - Electro-Loc

Numéro de l’entente :

1563677

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Gatineau, Québec, CA J8T8G8
Entente :

CSJ2018-Proverbs Heritage Organization. (Essex)

Numéro de l’entente :

1563751

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Essex, Ontario, CA N8M2X7

4 117,00 $

4 juin 2018
Entente :

EEC 41 - Le Repas du Passant

Numéro de l’entente :

1563782

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Longueuil, Québec, CA J4J5E9
Entente :

CSJ2018-Roger Tennant Automotive Ltd (Durham)

Numéro de l’entente :

1563854

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Port Perry, Ontario, CA L9L1B2

2 986,00 $

4 juin 2018
Entente :

Churchill Falls Library Board

Numéro de l’entente :

1563878

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Churchill Falls, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0R1A0

5 040,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018 - LAKEFRONT UTILITY SERVICES INC (Northumberland--Peterborough South)

Numéro de l’entente :

1563882

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Cobourg, Ontario, CA K9A4L3

12 053,00 $

4 juin 2018
Entente :

Town of Springdale

Numéro de l’entente :

1563902

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Springdale, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0J1T0