Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 records

250 000,00 $

4 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

19IFIT-TERLY

Numéro de l’entente :

19IFIT-TERLY

Durée : du 4 déc. 2018 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif du projet est de construire une unité pilote commercialement exploitable qui produira, à partir de résidus d'écorce de bouleau blanc, jusqu'à 6 tonnes par année de bétuline à 90%-93% de pureté, et d'en faire un ingrédient qui sera commercialisé en tant qu'actif dans le secteur dermocosmétique, en raison de ses propriétés protectrices et regénératrices des cellules de la peau.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1P 4M3

250 000,00 $

4 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

19IFIT-TERLY

Numéro de l’entente :

19IFIT-TERLY

Durée : du 4 déc. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

L'objectif du projet est de construire une unité pilote commercialement exploitable qui produira, à partir de résidus d'écorce de bouleau blanc, jusqu'à 6 tonnes par année de bétuline à 90%-93% de pureté, et d'en faire un ingrédient qui sera commercialisé en tant qu'actif dans le secteur dermocosmétique, en raison de ses propriétés protectrices et regénératrices des cellules de la peau.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1P 4M3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réduire les obstacles pour les femmes en uniforme dans les opérations de paix de l'ONU

Numéro de l’entente :

7398884 P006631001

Durée : du 4 déc. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à aider les décideurs des pays contributeurs de troupes et de police des Nations Unies (PCTP) en leur fournissant des preuves et des connaissances sur les obstacles qui limitent le déploiement des femmes en uniforme dans les opérations de paix des Nations Unies (ONU). La participation et la pleine contribution des femmes sont importantes pour le maintien et la promotion de la paix et de la sécurité, et pourtant, la proportion de femmes en uniforme déployées dans les opérations de paix de l’ONU est très faible. En comprenant mieux pourquoi il y a si peu de femmes en uniforme, des mesures efficaces peuvent être prises pour réduire ces inégalités entre les sexes. Les activités du projet comprennent : 1) collaborer avec des partenaires de recherche nationaux ou régionaux de huit PCTP sélectionnés; 2) élaborer une méthodologie complète d’évaluation des obstacles à la participation des femmes aux opérations de paix de l’ONU pour entreprendre des recherches sur les obstacles qui les empêchent de participer à ces opérations et formuler des rapports détaillés et des recommandations politiques aux PCTP; 3) produire une série de documents d’orientation visant à informer les responsables de la conception des politiques en matière de participation des femmes à des opérations de paix de l’ONU tant à l’échelle nationale que multilatérale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH

20 500 000,00 $

4 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds pour l'innovation et la transformation - FIT

Numéro de l’entente :

7398439 P005399002

Durée : du 4 déc. 2018 au 30 juin 2026
Description :

Le projet vise à favoriser l'utilisation de solutions innovantes répondant aux défis du développement mondial, et de faciliter le partage des pratiques et leçons apprises proposées par les petites et moyennes organisations canadiennes (PMO). Le projet finance des solutions qui désirent améliorer la vie, l’égalité et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles vulnérables, de leurs familles et de leurs communautés, dans les pays en développement.
Le Fonds pour l’innovation et la transformation (FIT) est déployé avec l’ambition d’atteindre l’objectif ultime du projet, et de mettre à l’essai des solutions prometteuses et innovantes répondant aux défis du développement. Le FIT aide les PMO dans leur processus d’apprentissage, renforce leur capacité à mesurer les résultats, à diffuser les leçons apprises et apporte un appui à l’échange des connaissances. Le FIT a également pour objectif de permettre aux organisations de mettre à l’essai des solutions innovantes, rapides à mettre en œuvre, et pour lesquelles elles peuvent recueillir des données et évaluer les résultats sur une courte période.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 1K2

1 750 000,00 $

4 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise d’Ebola en RDC - Soins médicaux d’urgence - Médecins Sans Frontières (MSF) 2018

Numéro de l’entente :

7398099 P006746001

Durée : du 4 déc. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Novembre 2018 – Le 1er août 2018, une 10e épidémie du virus Ébola a été déclarée dans les provinces du Nord-Kivu et d’Ituri de la République démocratique du Congo (RDC). Le Nord-Kivu et l’Ituri comptent parmi les provinces les plus peuplées de la RDC. Ces provinces connaissent une profonde insécurité et une aggravation de leur crise humanitaire, avec un accès limité et plus d’un million de personnes déplacées à l’intérieur du pays. Le déplacement continu des réfugiés vers les pays voisins, dont l’Ouganda, le Burundi et la Tanzanie, présente un risque de propagation de l’épidémie à d’autres provinces et aux pays voisins.

Grâce au soutien d’AMC, Médecins Sans Frontières (MSF) aide à répondre aux besoins médicaux immédiats des personnes infectées ou risquant d’être infectées par le virus Ébola dans les zones sanitaires touchées. MSF se spécialise dans les services de santé d’urgence et dirige les efforts déployés pour traiter les personnes atteintes du virus Ébola en RDC. Les activités du projet comprennent : 1) l’établissement de centres de traitement du virus Ébola dans les zones sanitaires touchées; 2) l’amélioration de la gestion médicale des patients et des cas soupçonnés; 3) l’amélioration de la surveillance, de la gestion des cas et de la gestion et du contrôle des infections; 4) la sensibilisation et l’immunisation des groupes à risque.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0N8

4 304,00 $

4 déc. 2018
Description :

Paiements aux associations nationales à but non lucratif

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Markham/Markham, Ontario, CA

45 500,00 $

4 déc. 2018
Entente :

211506

Numéro de l’entente :

211506

Durée : du 4 déc. 2018 au 31 août 2019
Description :

Améliorer les objets exposés pour rehausser l'expérience des visiteurs

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Cupids, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 2B0

3 000 000,00 $

4 déc. 2018
Entente :

211234

Numéro de l’entente :

211234

Durée : du 4 déc. 2018 au 30 sept. 2020
Description :

Suite logic. de gestion de proch. générat. pour fournisseurs de services de communication

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA) - II
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1T5

3 000 000,00 $

4 déc. 2018
Entente :

211388

Numéro de l’entente :

211388

Durée : du 4 déc. 2018 au 31 juil. 2021
Description :

Mettre au point des algues à croissance rapide pour améliorer nutrition humaine indirecte

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA) - II
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T6

69 448,00 $

4 déc. 2018
Entente :

211718

Numéro de l’entente :

211718

Durée : du 4 déc. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Expansion d'une ferme ostréicole

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Cocagne, Nouveau-Brunswick, CA E4R 3A2