Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
11 déc. 2018
autre
400054181
400054181
Innovation et stratégie de commercialisation: Le projet vise l'amélioration, par l'innovation, d'un logiciel d'analyse de données ainsi que la commercialisation des services offerts par une entreprise innovante, en démarrage, du secteur des technologies de l'information et du contrôle non destructif.
98 000,00 $
11 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054222
400054222
Amélioration des installations et acquisition d'équipement : L'objectif principal du projet est de promouvoir les activités et d'améliorer l'infrastructure d'un centre culturel (Morrin Centre) afin de favoriser l'épanouissement de la minorité anglophone de la grande région de Québec.
243 000,00 $
11 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054303
400054303
Acquisition d'équipement : le projet vise à améliorer la productivité de ce sous-traitant spécialisé dans la fabrication de composantes en acier tubulaire et plat pour le compte de donneurs d'ordres dans les secteurs du meuble corporatif et institutionnel, du transport et des produits récréatifs.
50 000,00 $
11 déc. 2018
autre
400054413
400054413
Commercialisation: Le projet vise le lancement commercial des activités de Groupe Neuro Solutions, une entreprise innovante en démarrage œuvrant dans les solutions informatiques destinées au secteur de la santé.
949 947,00 $
11 déc. 2018
211458
211458
Aménager un parc industriel pour appuyer le secteur minier
50 000,00 $
11 déc. 2018
212124
212124
Engager expert-conseil en productivité pour initiative de formation sur production allégée
40 000,00 $
11 déc. 2018
212415
212415
Établir une distillerie de rhum
53 859,00 $
11 déc. 2018
Création d’une route d’écoute pour les chiroptères et calcul de la répartition et de l’abondance d’asclépiade.
189 692,00 $
11 déc. 2018
Développement d’outils de modélisation et de surveillance pour comprendre et améliorer la qualité microbienne de l’eau dans les écosystèmes côtiers du sud du bassin hydrographique du golfe du Saint-Laurent
70 000,00 $
11 déc. 2018
Mesures sur le terrain pour soutenir l’amélioration des évaluations des dépôts d’ammoniac (NH3)