Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records
Entente :

CSJ2018-Meditative Sciences (Waterloo)

Numéro de l’entente :

015425515

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L4G6
Entente :

CSJ2018-Village of Hilton Beach (Algoma--Manitoulin--Kapuskasing)

Numéro de l’entente :

015425606

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Hilton Beach, Ontario, CA P0R1G0

15 187,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-The Visual Arts Centre of Clarington (Durham)

Numéro de l’entente :

015425614

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Bowmanville, Ontario, CA L1C3K8

30 376,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Small Pond Entertainers (Nipissing–Timiskaming)

Numéro de l’entente :

015425762

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Haileybury, Ontario, CA P0J1K0

8 234,00 $

4 juin 2018
Entente :

EEC 75 - Centre de F.A.M. des Moulins

Numéro de l’entente :

015426521

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Terrebonne, Québec, CA J6W4C3
Entente :

EEC 56 - Association Aquatique de Dollard-Des-Ormeaux

Numéro de l’entente :

015426950

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Dollard-des-Ormeaux, Québec, CA H9B2A7

2 882,00 $

4 juin 2018
Entente :

EEC 26 - Parc de Gros-Cap

Numéro de l’entente :

015427248

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : L'Étang-du-Nord, Québec, CA G4T3P2
Entente :

CSJ2018 - Family Counselling Centre of Brant Inc. (Brantford--Brant)

Numéro de l’entente :

015427354

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Brantford, Ontario, CA N3T3G8
Entente :

Marystown Minor Softball Association

Numéro de l’entente :

015427404

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Marystown, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E2M0

1 005,00 $

4 juin 2018
Entente :

Round Da Bay Inn

Numéro de l’entente :

015427560

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Plate Cove West, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C2E0