Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 022,40 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
AFF-NL-230 Sheldon Raymond Banfield
500000923
Le Fonds pour les pêches du Canada transformera et stimulera l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l'accent sur le développement du secteur afin de mieux répondre à la demande croissante du marché pour des produits de poisson et de fruits de mer de haute qualité provenant de sources durables.
10 293,00 $
4 juin 2018
N/A
7 119,00 $
4 juin 2018
CSJ2018-VON Grey Bruce(Bruce-Grey-Owen Sound)
015457468
N/A
8 640,00 $
4 juin 2018
EEC 30 - Groupe Domisa Inc. (Plage Leamy)
015457575
N/A
2 882,00 $
4 juin 2018
EEC 31 - Carrefour jeunesse emploi de D'Autray Joliette
015457591
N/A
9 058,00 $
4 juin 2018
EEC 31 - Maison populaire de Joliette
015457617
N/A
9 144,00 $
4 juin 2018
Peterview Recreation Board
015457799
N/A
0,00 $
4 juin 2018
EEC 59 - Centre d'apprentissage intensif de Québec
015457971
N/A
5 764,00 $
4 juin 2018
EEC 23 - Grace Village
015457997
N/A
4 746,00 $
4 juin 2018
CSJ2018-Hamilton Academy of Performing Arts (Hamilton West--Ancaster--Dundas)
015458672
N/A