Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
190 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054425
400054425
Acquisition d'équipements, innovation et commercialisation: Le projet vise le démarrage, notamment par l'achat d'équipements, d'une entreprise qui oeuvre dans la fabrication de tissu innovant à base de fibre de carbone.
190 000,00 $
10 déc. 2018
autre
400054425
400054425
Acquisition d'équipements, innovation et commercialisation: Le projet vise le démarrage, notamment par l'achat d'équipements, d'une entreprise qui œuvre dans la fabrication de tissu innovant à base de fibre de carbone.
300 000,00 $
10 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054463
400054463
Acquisition d'équipement : le projet vise à améliorer la productivité de ce fabricant d'équipements en acier inoxydable pour les services alimentaires institutionnels et commerciaux.
400 000,00 $
10 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400053445
400053445
Stratégie de commercialisation et achat d'équipements: le projet vise à accroître les ventes de cette entreprise qui a développé des produits innovants dédiés aux secteurs du soin des plantes et de l'hygiène industrielle, et à diversifier ses marchés.
1 000 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
400053995
400053995
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise, un atelier d'usinage qui se spécialise dans la conception et la fabrication sur mesure de composantes de grande envergure ou à haut niveau de complexité.
147 570,49 $
10 déc. 2018
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
ON-0062
Programme d'investissement pour fermes laitières pour soutenir la productivité du secteur latier alors qu'il s'adapte aux répercussions acticipées de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne.
150 000,00 $
10 déc. 2018
Évaluation des impacts météorologiques par l’entremise des médias sociaux et de la production participative
3 000 000,00 $
10 déc. 2018
Remise en état de l’habitat du caribou en Alberta, planification de la gestion de l’accès et acquisition de connaissances traditionnelles autochtones
2 903 378,00 $
10 déc. 2018
gouvernement
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants :
Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés.
Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage.
Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés.
Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits.
4 500,00 $
10 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q15251
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.