Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500,00 $
10 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'engagement partenarial Plus pour les universités
11020182019Q31220
Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les universités (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.
25 000,00 $
10 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q3194
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
212 000,00 $
10 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q328
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
1 550,00 $
10 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Ontario)
11020182019Q3556
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
155 000,00 $
10 déc. 2018
gouvernement
Il s'agit d'un projet visant à entreprendre des activités de promotion touristique, à développer des cadres touristiques et des outils Web d'octroi de permis pour renforcer la Stratégie touristique du gouvernement du Nunavut.
20 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ : Spécialiste de marketing et d’engagement de clients
916642
PEJ : Spécialiste de marketing et d’engagement de clients
100 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Conception et optimisation de dispositif médical
917278
Développer un premier produit pour la vente et améliorer le produit en utilisant les commentaires des utilisateurs.
249 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement à l'échelle du système
917567
Développement à l'échelle du système
48 988,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Adaptation de la technologie de gestion de l'énergie à un logiciel en tant que service : sécurité des données et connectivité de communication du contrôle prédictif d’immeubles
917583
Adaptation de la technologie de gestion de l'énergie à un logiciel en tant que service : sécurité des données et connectivité de communication du contrôle prédictif d’immeubles
248 980,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
LNA à large bande en bande Ka (amplificateur à faible bruit) « Low Noise Amplifier (LNA) »
917892
Développement d'un amplificateur en bande passante à large bande à faible bruit pour le marché Satcom.