Subventions et contributions gouvernementales

Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088148 dossiers trouvés

30 000,00 $

11 déc. 2018
Entente :

Cercle de mieux être

Numéro de l’entente :

GV18392

Durée : du 11 déc. 2018 au 11 mars 2019
Description :

Élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet pour tester l’efficacité d’un cercle de guérison communautaire comme espace de dialogue et de coopération, afin d’assurer une prestation plus cohérente et coordonnée des programmes et services actuellement offerts aux victimes d’agression sexuelle et d’autres formes de violence.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Manawan, Québec, CA J0K 1M0

252 777,71 $

10 déc. 2018
Description :

Paiements aux Nations Unies et organisations connexes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Nairobi/Nairobi, KE

1 345 987,01 $

10 déc. 2018
Description :

Paiements aux Nations Unies et organisations connexes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Lyon/Lyon, FR

13 000 000,00 $

10 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sécurité alimentaire et renforcement du pouvoir des femmes à Cox's Bazar, Bangladesh

Numéro de l’entente :

7398592 P006357001

Durée : du 10 déc. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à accroître la sécurité financière et la résilience des communautés d'accueil touchées par l'afflux de réfugiés rohingyas à Cox's Bazar, au Bangladesh, en accordant une attention particulière aux femmes et aux enfants très pauvres. Ce projet comporte deux volets conçus pour s'attaquer aux causes immédiates et sous-jacentes de l'insécurité alimentaire et de la malnutrition qui prévalent dans cette région.

Le premier volet est axé sur l'amélioration de la sécurité alimentaire, le renforcement du pouvoir des femmes et les moyens de subsistance, au bénéfice de 12 500 femmes de communautés d'accueil très pauvres et de leurs familles. Les activités du projet comprennent : une formation en compétences techniques en vue de générer des revenus; une petite allocation de subsistance en espèces pour améliorer la consommation alimentaire et la diversité alimentaire ainsi que couvrir les besoins essentiels de consommation des ménages; un fonds de création d'entreprise; une formation aux compétences nécessaires dans la vie courante; et une communication sociale qui vise un changement de comportement sur des sujets tels que le mariage des enfants, la discrimination sexuelle, la violence sexiste, la réduction des risques de catastrophe, la nutrition, les soins aux enfants et à la mère, et l'hygiène personnelle.

Le deuxième volet est axé sur l'amélioration de la nutrition, au bénéfice de 7 500 enfants de moins de cinq ans et de 2 500 femmes enceintes et allaitantes. Les activités du projet comprennent la fourniture d'une aide alimentaire supplémentaire et une communication sociale qui vise un changement de comportement sur des sujets tels que les pratiques alimentaires, la santé maternelle et infantile, et l'hygiène.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

204 000,00 $

10 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide - Île de Vancouver

Numéro de l’entente :

924432

Durée : du 10 déc. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Boydel construira et fera la démonstration d'une plateforme de traitement pilote au moyen de la technologie brevetée WaterMiner® de Boydel pour traiter le lixiviat d'un site d'enfouissement à Tacoma, à WA. L'usine pilote comprendra également un système de filtration et de dosage de produits chimiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chemainus, Colombie-Britannique, CA V0R 1K4

235 000,00 $

10 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur de test de traitement de paquets 100G

Numéro de l’entente :

925294

Durée : du 10 déc. 2018 au 4 oct. 2019
Description :

La conception et l'implémentation d'un moteur de test de traitement de paquets 100G (gbps), qui effectue la génération, la réception, la classification et la mesure de performance des paquets au débit filaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mono, Québec, CA H2Y 2P1

17 000,00 $

10 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Deux nouveaux employés

Numéro de l’entente :

925300

Durée : du 10 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le projet comprend l'embauche d'un assistant à la production pour effectuer des tâches administratives, comptables et de marketing, qui permettront d'accroître la part de marché de l'entreprise et de l'aider dans les processus de proposition et de soumission pour des opportunités commerciales. L'embauche d'une main-d'œuvre générale supplémentaire permettra d'appuyer plusieurs processus de recyclage et d'améliorer la productivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Georgetown, Ontario, CA L7G 4R7

300 000,00 $

10 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Module ChatBot lié à une base de connaissance multi-villes

Numéro de l’entente :

925790

Durée : du 10 déc. 2018 au 19 juin 2020
Description :

Améliorer l’agent conversationnel interactif (ChatBot) de BCITI pour créer un système Question et Réponse avec la capacité à gérer la base de connaissances disponible actuellement afin de permettre l’exploitation de l’information non structurée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2G9

10 000,00 $

10 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Marketing

Numéro de l’entente :

918081

Durée : du 10 déc. 2018 au 22 mars 2019
Description :

Exécution de la commercialisation d'un logiciel de gestion de la tarification municipale de l'eau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1G9

50 000,00 $

10 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Fabrication de filament 3D à partir de plastiques recyclés

Numéro de l’entente :

918138

Durée : du 10 déc. 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Développement d'un procédé de recyclage de plastique pour faire du filament d’impression 3D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3S 5G4