Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
11 déc. 2018
Cercle de mieux être
GV18392
Élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet pour tester l’efficacité d’un cercle de guérison communautaire comme espace de dialogue et de coopération, afin d’assurer une prestation plus cohérente et coordonnée des programmes et services actuellement offerts aux victimes d’agression sexuelle et d’autres formes de violence.
252 777,71 $
10 déc. 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes
1 345 987,01 $
10 déc. 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes
13 000 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité alimentaire et renforcement du pouvoir des femmes à Cox's Bazar, Bangladesh
7398592 P006357001
Ce projet vise à accroître la sécurité financière et la résilience des communautés d'accueil touchées par l'afflux de réfugiés rohingyas à Cox's Bazar, au Bangladesh, en accordant une attention particulière aux femmes et aux enfants très pauvres. Ce projet comporte deux volets conçus pour s'attaquer aux causes immédiates et sous-jacentes de l'insécurité alimentaire et de la malnutrition qui prévalent dans cette région.
Le premier volet est axé sur l'amélioration de la sécurité alimentaire, le renforcement du pouvoir des femmes et les moyens de subsistance, au bénéfice de 12 500 femmes de communautés d'accueil très pauvres et de leurs familles. Les activités du projet comprennent : une formation en compétences techniques en vue de générer des revenus; une petite allocation de subsistance en espèces pour améliorer la consommation alimentaire et la diversité alimentaire ainsi que couvrir les besoins essentiels de consommation des ménages; un fonds de création d'entreprise; une formation aux compétences nécessaires dans la vie courante; et une communication sociale qui vise un changement de comportement sur des sujets tels que le mariage des enfants, la discrimination sexuelle, la violence sexiste, la réduction des risques de catastrophe, la nutrition, les soins aux enfants et à la mère, et l'hygiène personnelle.
Le deuxième volet est axé sur l'amélioration de la nutrition, au bénéfice de 7 500 enfants de moins de cinq ans et de 2 500 femmes enceintes et allaitantes. Les activités du projet comprennent la fourniture d'une aide alimentaire supplémentaire et une communication sociale qui vise un changement de comportement sur des sujets tels que les pratiques alimentaires, la santé maternelle et infantile, et l'hygiène.
204 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide - Île de Vancouver
924432
Boydel construira et fera la démonstration d'une plateforme de traitement pilote au moyen de la technologie brevetée WaterMiner® de Boydel pour traiter le lixiviat d'un site d'enfouissement à Tacoma, à WA. L'usine pilote comprendra également un système de filtration et de dosage de produits chimiques.
235 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Moteur de test de traitement de paquets 100G
925294
La conception et l'implémentation d'un moteur de test de traitement de paquets 100G (gbps), qui effectue la génération, la réception, la classification et la mesure de performance des paquets au débit filaire.
17 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Deux nouveaux employés
925300
Le projet comprend l'embauche d'un assistant à la production pour effectuer des tâches administratives, comptables et de marketing, qui permettront d'accroître la part de marché de l'entreprise et de l'aider dans les processus de proposition et de soumission pour des opportunités commerciales. L'embauche d'une main-d'œuvre générale supplémentaire permettra d'appuyer plusieurs processus de recyclage et d'améliorer la productivité.
300 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Module ChatBot lié à une base de connaissance multi-villes
925790
Améliorer l’agent conversationnel interactif (ChatBot) de BCITI pour créer un système Question et Réponse avec la capacité à gérer la base de connaissances disponible actuellement afin de permettre l’exploitation de l’information non structurée.
10 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Marketing
918081
Exécution de la commercialisation d'un logiciel de gestion de la tarification municipale de l'eau.
50 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Fabrication de filament 3D à partir de plastiques recyclés
918138
Développement d'un procédé de recyclage de plastique pour faire du filament d’impression 3D.