Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
252 777,71 $
10 déc. 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes
1 345 987,01 $
10 déc. 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes
13 000 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité alimentaire et renforcement du pouvoir des femmes à Cox's Bazar, Bangladesh
7398592 P006357001
Ce projet vise à accroître la sécurité financière et la résilience des communautés d'accueil touchées par l'afflux de réfugiés rohingyas à Cox's Bazar, au Bangladesh, en accordant une attention particulière aux femmes et aux enfants très pauvres. Ce projet comporte deux volets conçus pour s'attaquer aux causes immédiates et sous-jacentes de l'insécurité alimentaire et de la malnutrition qui prévalent dans cette région.
Le premier volet est axé sur l'amélioration de la sécurité alimentaire, le renforcement du pouvoir des femmes et les moyens de subsistance, au bénéfice de 12 500 femmes de communautés d'accueil très pauvres et de leurs familles. Les activités du projet comprennent : une formation en compétences techniques en vue de générer des revenus; une petite allocation de subsistance en espèces pour améliorer la consommation alimentaire et la diversité alimentaire ainsi que couvrir les besoins essentiels de consommation des ménages; un fonds de création d'entreprise; une formation aux compétences nécessaires dans la vie courante; et une communication sociale qui vise un changement de comportement sur des sujets tels que le mariage des enfants, la discrimination sexuelle, la violence sexiste, la réduction des risques de catastrophe, la nutrition, les soins aux enfants et à la mère, et l'hygiène personnelle.
Le deuxième volet est axé sur l'amélioration de la nutrition, au bénéfice de 7 500 enfants de moins de cinq ans et de 2 500 femmes enceintes et allaitantes. Les activités du projet comprennent la fourniture d'une aide alimentaire supplémentaire et une communication sociale qui vise un changement de comportement sur des sujets tels que les pratiques alimentaires, la santé maternelle et infantile, et l'hygiène.
200 000,00 $
10 déc. 2018
L'accès à l'espace est d'une importance cruciale pour un vaste éventail de domaines scientifiques et industriels, notamment l'exploration spatiale et les télécommunications. Toutefois, le lancement des fusées reste une opération complexe et coûteuse. Il faudra réduire le coût de l'accès à l'espace en trouvant de nouveaux moyens de propulsion.
Le but de ce projet est de développer un moyen simple et peu coûteux de tester comment les combustibles solides liquéfiants se consument dans les conditions qui règnent dans un moteur de fusée hybride. Une nouvelle installation de laboratoire sera mise au point pour l'étude des propriétés fluides de la couche fondue formée à la surface du propergol lorsqu'il est en combustion. L'expérience portera principalement sur le développement de nouvelles formulations de propergols pour moteurs hybrides.
60 000,00 $
10 déc. 2018
Réaménager l'éntrée pour permettre l'accès aux personnes à mobilité réduite
438 897,00 $
10 déc. 2018
autre
Renforcer la capacité des infrastructures naturelles pour les ingénieurs, les planificateurs de l'aménagement du territoire et les organisations environnementales au Nouveau-Brunswick
BR001
Ce projet consiste à renforcer la capacité des professionnels et des praticiens du Nouveau-Brunswick afin d'appliquer les infrastructures naturelles servant à l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions.
421 300,00 $
10 déc. 2018
autre
Renforcer la capacité des infrastructures naturelles pour les ingénieurs, les planificateurs de l'aménagement du territoire et les organisations environnementales au Nouveau-Brunswick
BR001
Ce projet consiste à renforcer la capacité des professionnels et des praticiens du Nouveau-Brunswick afin d'appliquer les infrastructures naturelles servant à l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions.
20 000,00 $
10 déc. 2018
Le projet consiste à dresser un portrait de la langue de travail des professionnels de la justice. Les données permettront aux membres du Réseau national de formation en justice de mieux cibler l'offre des formations et aux prestataires de services en justice de mieux cibler leur offre de services bilingues.
2 984 646,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Améliorations pour permettre la manipulation de conteneurs plus petits et plus légers
917262
Smart Skin Technologies (SST) entreprend un projet de recherche et développement visant à améliorer les capteurs QuantifeelTM pour les emballages légers et les applications de petite taille.
83 462,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement de protocoles, d'assurance de la qualité et de contrôle de la qualité pour le testing du cannabis
917269
Développement de protocoles de laboratoire pour les tests de cannabis, l'assurance de la qualité et les mesures de contrôle de la qualité.