Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087961 records

10 000,00 $

4 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

GVC L - Programme d'accélérateur Spark / Blackberry

Numéro de l’entente :

918549

Durée : du 4 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

L'objectif est de protéger les applications développées sous QNX, le système d'exploitation en temps réel (SETR) du Blackberry contre un large éventail de cyber-attaques telles que le débogage interactif, les inspections de mémoire, les modifications de flux de contrôle, les injections de code, les exploits dynamiques de bibliothèque, le remplacement de données / ressources et la rétro-conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beaconsfield, Québec, CA H9W 2J3

20 000,00 $

4 déc. 2018
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Mattagami pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de mine d’or Côté.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Timmins, Ontario, CA

6 900,00 $

4 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partenariat Découvrez Saint John

Numéro de l’entente :

GC-1077

Durée : du 4 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le partenariat Découvrez Saint John à été élaboré pour augmenter les revenus touristiques de Saint John en engageant l'industrie à l'aide d'un plan de marketing coopératif, promouvant les expériences uniques et compétitives de Saint John à des marchés très prometteurs.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4L1

1 564 875,00 $

4 déc. 2018

autre

Entente :

1819-HQ-000094 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000094

Durée : du 4 déc. 2018 au 31 mars 2022
Description :

P000992 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA S6H 8C1

25 000,00 $

4 déc. 2018
Description :

Monument au Braves de Magog

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Magog, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Indigenous Career Connections Program

Numéro de l’entente :

1587660

Durée : du 3 déc. 2018 au 3 mai 2019
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Objectif carrière - Projet
Location : Membertou, Nouvelle-Écosse, CA B1S0H1

1 174 946,00 $

3 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Markham, Ontario, CA L3R8C1

796 535,00 $

3 déc. 2018

gouvernement

Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P5J2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobile Training Classroom Project

Numéro de l’entente :

1511164

Durée : du 3 déc. 2018 au 30 nov. 2020
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Sarnia, Ontario, CA N7S4M7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Innovation in Crane Apprenticeship – Simulation Initiative

Numéro de l’entente :

1511206

Durée : du 3 déc. 2018 au 6 août 2021
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3J3W1