Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Plateforme d'intelligence financière
918662
Preuve de concept pour une plateforme de commercialisation de services financiers.
50 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
PAIC : Nouvelle étude de marché et développement de stratégie de marché
918729
Nouvelle étude de marché et développement de stratégie où au moins un nouveau marché et un partenaire potentiel pour l'adaptation du produit sont identifiés.
10 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stage d'informatique
918805
Ce projet vise à fournir une interface d'application permettant aux professionnels de la gestion de l'énergie d'entrer des informations de haut niveau sur les immeubles et de visualiser les projets d'efficacité énergétique recommandés par l'application.
150 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Pilotage rapide de nouvelles applications des systèmes de traitement des eaux usées industrielles d’Axine
918823
Essais pilotes, développement et implémentation de la technologie et des systèmes de traitement électrochimique des eaux usées d’Axine pour de nouvelles applications de polluants et de marché.
580 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Germany 2+2 - Novarc23 - Système TALENTED pour petites séries : Système de soudage automatique et flexible auto-contrôlé pour les séries de petite taille
919281
Germany 2+2 - Novarc23 - Système TALENTED pour les séries de petite taille : Système de soudage automatique et flexible auto-contrôlé pour les séries de petite taille avec Novarc Technologies Inc. Ce projet développera un robot collaboratif autonome intelligent (cobot) pour les applications de soudage en cordon, qui détecte et suit automatiquement les endroits cibles des joints de soudure par l'application d'une technologie de capteurs intelligente et de systèmes avancés de contrôle.
50 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Améliorations de la plateforme de rapports marketing.
919477
Amélioration de la plateforme de rapports marketing via l'amélioration de l'outil de création de rapport et l'ajout d'intégrations.
50 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Génération automatisée d'espaces 3D interactifs
918436
Développement d'un générateur d'espaces 3D interactif automatisé.
45 250,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Augmentation de l’activité de résolution de l’inflammation des monoglycérides d’oméga-3
918477
L’activité biologique des oméga-3 requiert une oxydation sélective par des enzymes lipoxygénases. Afin d’augmenter l’activité des monoglycéride d’oméga-3, nous voulons les prémétaboliser à l’aide d’une enzyme végétale.
50 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité et essai d'échantillons d'un prototype de plan de classe électronique « Electronic Class Plan (eCP) »
918518
Développer un prototype eCP, qui sera un plus petit produit viable (PPPV) dans le cadre de la plate-forme d’analytiques de données en tant que service. Le prototype eCP sera un PPPV d'un produit, qui permettra aux clients de visualiser l'impact des modifications apportées aux calendriers d'entretien de biens complexes, tels que les sous-marins navals. Cela permettra aux clients de prendre des décisions plus éclairées, car ils seront en mesure d'obtenir une rétroaction immédiate sur les répercussions de disponibilité et la capacité de la flotte lorsqu'ils apporteront des changements et de comparer avec le plan de classe original. En plus de montrer les impacts des changements, cet outil fournira une rétroaction lorsque des conflits d'entretien sont créés et fournira des suggestions pour la remédiation.
6 250,00 $
10 déc. 2018
Les aînés nous parlent
1320694
Programme du multiculturalisme