Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Indigenous Career Connections Program

Numéro de l’entente :

1587660

Durée : du 3 déc. 2018 au 3 mai 2019
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Objectif carrière - Projet
Location : Membertou, Nouvelle-Écosse, CA B1S0H1

1 174 946,00 $

3 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Markham, Ontario, CA L3R8C1

796 535,00 $

3 déc. 2018

gouvernement

Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P5J2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobile Training Classroom Project

Numéro de l’entente :

1511164

Durée : du 3 déc. 2018 au 30 nov. 2020
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Sarnia, Ontario, CA N7S4M7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Innovation in Crane Apprenticeship – Simulation Initiative

Numéro de l’entente :

1511206

Durée : du 3 déc. 2018 au 6 août 2021
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3J3W1

2 042 892,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9R5E8

3 625 888,00 $

3 déc. 2018

gouvernement

Entente :

Virtual Learning Strategist Model

Numéro de l’entente :

1593077

Durée : du 3 déc. 2018 au 13 mars 2024
Description :

L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : ALLESP/CRF - Contribution
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B5H1

100 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

814317

Numéro de l’entente :

814317

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à développer et à commercialiser de nouveaux produits, à améliorer les procédés de fabrication et à entreprendre des activités de marketing et de promotion.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Toronto, Ontario, CA M1S3A7

361 438,16 $

3 déc. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

512069

Numéro de l’entente :

512069

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Une étude pour établir des perspectives sur d'éventuels investissements ciblés ou changements de politique ou de programme, ainsi que pour étudier et relever des domaines o๠des possibilités, des lacunes ou des difficultés critiques existent en vue d'intervenir concrètement pour mieux aider les petites et moyennes entreprises (PME) dans leur capacité de croître et d'augmenter leurs activités, y compris en accédant à  de nouveaux marchés au Canada et à  l'étranger. Le projet implique un processus accéléré et continu d'entrevues auprès de 10 à  12 PME dans la période de janvier à  mars 2019. Ce projet, dirigé par un conseiller spécial au ministre, formulera des recommandations concrètes et exploitables pour renforcer davantage la capacité des PME d'augmenter leurs activités et de mieux se préparer à  exporter. Le conseiller spécial sera appuyé par le Brookfield Institute for Innovation and Entrepreneurship qui offrira un appui supplémentaire en matière de recherche externe et un soutien administratif. L'initiative est conçue pour se rattacher étroitement au travail actuellement en cours au sein du ministère. On s'attend à  ce que le projet génère un continuum de recommandations en temps réel une fois qu'il est mis en marche.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme activités stratégiques
Location : Toronto, Ontario, CA M5B2K3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512011

Numéro de l’entente :

512011

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Contribuer aux activités qui soutiennent une croissance économique plus forte par des améliorations continues de la productivité et du rendement en matière d'innovation et garantir aux entreprises, aux consommateurs et aux investisseurs que le marché est équitable, efficace et compétitif. Gràce à  ce programme, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) tentera d'intégrer les intérêts économiques, environnementaux et sociaux des Canadiens gràce à  l'élaboration de politiques stratégiques.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme activités stratégiques
Location : San Francisco, US 0