Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 records

1 014,00 $

4 juin 2018
Entente :

Security Electrical Ltd.

Numéro de l’entente :

015475627

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Quispamsis, Nouveau-Brunswick, CA E2E4B1
Entente :

Victoria Community Development Corporation

Numéro de l’entente :

015476542

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Victoria, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A4G0

45 563,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Grandview Children's Centre (Oshawa)

Numéro de l’entente :

015476716

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Oshawa, Ontario, CA L1H7K6
Entente :

CSJ2018-Employment Hamilton(Hamilton Centre)

Numéro de l’entente :

015476765

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N2S8

0,00 $

4 juin 2018
Entente :

Bridges of Canada

Numéro de l’entente :

015476815

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B3P7

7 594,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Skills For Change (Brampton South)

Numéro de l’entente :

015476831

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6C1B7

7 594,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Skills For Change (Markham-Thornhill)

Numéro de l’entente :

015476849

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6C1B7

2 471,00 $

4 juin 2018
Entente :

EEC 52 - La Fondation des Ecoles JPPS-Bialik

Numéro de l’entente :

015476971

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Côte-Saint-Luc, Québec, CA H4W3B8
Entente :

EEC 53 - Montreal West Public Library

Numéro de l’entente :

015477375

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal-Ouest, Québec, CA H4X1Y6
Entente :

EEC 40 - Clinique dentaire Thibault & Associés inc.

Numéro de l’entente :

015479397

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Laval, Québec, CA H7R1L3