Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
154 250,00 $
12 oct. 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
420 750,00 $
12 oct. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
305 000,00 $
12 oct. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
98 400,00 $
12 oct. 2018
Un changement des habitudes des locataires pour une réduction de la consommation d’eau potable
58 113,00 $
12 oct. 2018
Projet de création d’une zone humide à Aylmer
93 272,00 $
12 oct. 2018
Détournement et capture – La lutte contre les microplastiques dans notre eau
30 000,00 $
12 oct. 2018
Le modèle « Safe & Together » pour améliorer l’intervention en protection de la jeunesse dans les situations de violence conjugale
GV18274
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à tester le modèle « Safe & Together » en l’adaptant au contexte québécois afin d’améliorer la sécurité et le bien-être des enfants et de leur mère, et d’améliorer les interventions des services de protection de la jeunesse en cas de violence familiale.
25 875,00 $
12 oct. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à évaluer les pratiques prometteuses pour l’intendance des traumatismes, considérée comme étant composante essentielle des interventions en rapport avec la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe, pour améliorer la prestation de services aux personnes survivantes, en particulier celles qui appartiennent à des populations sous-desservies (notamment les femmes autochtones et les rurales).
213 350,00 $
12 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0035
MMIWG-CA-0035
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
213 350,00 $
12 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0035
MMIWG-CA-0035
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.