Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087962 records

15 000,00 $

3 déc. 2018
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

GI1819-1483-ATL

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Objectif carrière/ Initiative de stage en Agroenvironnement/ Volet Organisations
Location : Annapolis Royal, Nouvelle-Écosse, CA B0S 1A0

361 438,16 $

3 déc. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

512069

Numéro de l’entente :

512069

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Une étude pour établir des perspectives sur d'éventuels investissements ciblés ou changements de politique ou de programme, ainsi que pour étudier et relever des domaines o๠des possibilités, des lacunes ou des difficultés critiques existent en vue d'intervenir concrètement pour mieux aider les petites et moyennes entreprises (PME) dans leur capacité de croître et d'augmenter leurs activités, y compris en accédant à  de nouveaux marchés au Canada et à  l'étranger. Le projet implique un processus accéléré et continu d'entrevues auprès de 10 à  12 PME dans la période de janvier à  mars 2019. Ce projet, dirigé par un conseiller spécial au ministre, formulera des recommandations concrètes et exploitables pour renforcer davantage la capacité des PME d'augmenter leurs activités et de mieux se préparer à  exporter. Le conseiller spécial sera appuyé par le Brookfield Institute for Innovation and Entrepreneurship qui offrira un appui supplémentaire en matière de recherche externe et un soutien administratif. L'initiative est conçue pour se rattacher étroitement au travail actuellement en cours au sein du ministère. On s'attend à  ce que le projet génère un continuum de recommandations en temps réel une fois qu'il est mis en marche.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme activités stratégiques
Location : Toronto, Ontario, CA M5B2K3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512011

Numéro de l’entente :

512011

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Contribuer aux activités qui soutiennent une croissance économique plus forte par des améliorations continues de la productivité et du rendement en matière d'innovation et garantir aux entreprises, aux consommateurs et aux investisseurs que le marché est équitable, efficace et compétitif. Gràce à  ce programme, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) tentera d'intégrer les intérêts économiques, environnementaux et sociaux des Canadiens gràce à  l'élaboration de politiques stratégiques.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme activités stratégiques
Location : San Francisco, US 0

398 250,00 $

3 déc. 2018

gouvernement

Entente :

Smart Grid - Réseau de ressources distribuables intégré pour le service public de distribution d'électricité locale

Numéro de l’entente :

GC-129296S

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mars 2027
Description :

Ce project améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, ameliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsiqu'en ameliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de déploiement des réseaux électriques intelligents
Location : LETHBRIDGE, Alberta, CA T1J 0P6

709 732,00 $

3 déc. 2018

autre

Entente :

Programme de réponse à la demande résidentielle

Numéro de l’entente :

GISG3008

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de démonstration de l'infrastructure des réseaux électriques intelligents
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 6S7

709 732,00 $

3 déc. 2018

autre

Entente :

GISG3008

Numéro de l’entente :

GISG3008

Durée : du 3 déc. 2018 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de démonstration de l'infrastructure des réseaux électriques intelligents
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 6S7

441 120,00 $

3 déc. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q11293

Durée : du 3 déc. 2018 au 2 déc. 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C 3A7

413 250,00 $

3 déc. 2018

gouvernement

Entente :

GC-129296S

Numéro de l’entente :

GC-129296S

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Ce project améliore l'utilisation et l'efficité des actifs existants, ameliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsiqu'en ameliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de déploiement des réseaux électriques intelligents
Location : LETHBRIDGE, Alberta, CA T1J 0P6

413 250,00 $

3 déc. 2018

gouvernement

Entente :

Smart Grid - Réseau de ressources distribuables intégré pour le service public de distribution d'électricité locale

Numéro de l’entente :

GC-129296S

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mars 2027
Description :

Ce project améliore l'utilisation et l'efficité des actifs existants, ameliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsiqu'en ameliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de déploiement des réseaux électriques intelligents
Location : LETHBRIDGE, Alberta, CA T1J 0P6

440 789,00 $

3 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir les droits de l'enfant dans la mise en œuvre des accords de paix en Colombie

Numéro de l’entente :

7398657 P006062001

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Ce projet vise à accroître les capacités et la portée des équipes locales de coordination en Colombie afin de surveiller la situation des enfants et d'en rendre compte dans une perspective sexospécifique et ethnique, dans le contexte du déclin des tendances en matière de sécurité dans les régions touchées par le conflit. Ce projet vise également à renforcer les capacités du mécanisme colombien de justice transitionnelle en matière d'analyse et de traitement des affaires impliquant des enfants dans les processus de justice transitionnelle et de mémoire historique, afin de favoriser une approche axée sur les survivants qui vise à promouvoir l'efficacité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US