Subventions et contributions gouvernementales
Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 392,71 $
7 déc. 2018
212189
212189
Établissement d'une culture d'élevage d'huîtres américaines.
100 000,00 $
7 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054283
400054283
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'augmentation de la productivité et l'expansion d'une entreprise de produits naturels et biologiques tels que les suppléments alimentaires pour les animaux, la médecine naturelle humaine, les produits agricoles et de l'environnement.
470 000,00 $
7 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054248
400054248
Acquisition d'équipements et aménagement d'un bâtiment : Le projet vise l'amélioration de la productivité et des capacités d'innovation d'une entreprise spécialisée dans le domaine de l'affûtage industriel.
470 000,00 $
7 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054248
400054248
Acquisition d'équipements et aménagement d'un bâtiment : Le projet vise l'amélioration de la productivité et des capacités d'innovation d'une entreprise spécialisée dans le domaine de l'affûtage industriel.
120 000,00 $
7 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054283
400054283
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'augmentation de la productivité et l'expansion d'une entreprise de produits naturels et biologiques tels que les suppléments alimentaires pour les animaux, la médecine naturelle humaine, les produits agricoles et de l'environnement.
14 511,00 $
7 déc. 2018
autre
1819-SK-000121
1819-SK-000121
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
130 000,00 $
7 déc. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
111 820,00 $
7 déc. 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.
17 974,45 $
7 déc. 2018
Contribution pour permettre la Garde côtière auxiliaire canadienne de poursuivre des activités autorisées en relation aux opérations de recherche et sauvetage (SAR) maritimes, à la prévention SAR et aux autres activitées de sécurité connextes.
306 185,00 $
7 déc. 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.