Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
132 464,00 $
7 déc. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
30 000,00 $
7 déc. 2018
Examen de la répartition des sources et de l’échange air-surface dans le cadre de la spéciation du mercure atmosphérique
230 000,00 $
7 déc. 2018
Aire autochtone protégée de Bistcho
4 500,00 $
7 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q15104
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
7 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q15468
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
25 000,00 $
7 déc. 2018
Cadre d’évaluation de l’aquahacking
749 600,00 $
7 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement des processeurs d’arbres hydrauliques « Axis Rebel x22 et x25 » et du système logiciel d’outils de contrôle et de productivité Cypress
920588
Développer une machine de traitement des arbres hydraulique fabriquée au Canada à 100 % et son système de contrôle électronique.
10 379,00 $
7 déc. 2018
Appui aux propositions de l’Université du Québec à Montréal du 16/10/18 & 18/10/18 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour les professeurs Daniel Chartier & Alejandro Romero-Torres.
6 813,00 $
7 déc. 2018
Appui à la proposition de l’Institut national de la recherche scientifique du 18/10/18 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour le professeur Leszek Szczecinski.
14 000,00 $
7 déc. 2018
Appui aux propositions de McGill University du 15/10/18 & 17/10/18 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour les professeurs Jorge Armony & Sabrina Wurzba.