Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 792 121,52 $
7 déc. 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes
264 277,00 $
7 déc. 2018
Le projet de " Rassemblement national des conseillers parajudiciaires autochtones " soutiendra une initiative unique afin de planifier, d'organiser et de tenir un rassemblement national des conseillers parajudiciaires Autochtones à Ottawa en 2018/2019. Le Rassemblement national des conseillers parajudiciaires Autochtones fournira l'occasion de miser sur des partenariats existants en mettant en commun de l'information et des pratiques exemplaires à l'appui des mandats et des objectifs du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones. Le rassemblement permettra aux participants de faire du réseautage afin de soutenir le développement des compétences et le renforcement des capacités des conseillers parajudiciaires.
288 940,00 $
7 déc. 2018
organisme à but lucratif
Instantané - Système de production d'animation basé sur un environnement infonuagique
914048
Ce projet mettra l'accent sur les fonctionnalités clés dans le développement d'un système de gestion d'animation basé sur un environnement infonuagique.
89 920,00 $
7 déc. 2018
organisme à but lucratif
Recherche et développement d'un système de publicité numérique évolutif pour les kiosques UmbraCity
918922
Ce projet permettra de développer une application multiplate-forme basée sur un kiosque et un boîtier d'écran numérique amélioré pour un kiosque de location automatisé en fonction des besoins du marché.
177 445,00 $
7 déc. 2018
gouvernement
Entente de modification pour l'amélioration du passage à niveau
162850
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau.
20 000,00 $
6 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Flying Post pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de mine d’or Côté.
12 300,00 $
6 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Woodstock pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord.
12 100,00 $
6 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à William A. Montevecchi pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord.
18 230,00 $
6 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Secrétariat Mi’gmawei Mawiomi pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord.
24 160,00 $
6 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Wolastoqey du Nouveau-Brunswick pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord.