Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

9 263,00 $

4 juin 2018
Entente :

Glovertown Council

Numéro de l’entente :

015165160

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Glovertown, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G2L0
Entente :

EEC 46 - Centre Archéo Topo

Numéro de l’entente :

015165368

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Les Bergeronnes, Québec, CA G0T1G0
Entente :

New Brunswick Association of Speech-Language Pathologists and Audiologists

Numéro de l’entente :

015165582

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A3M8
Entente :

CSJ2018-Petawawa Centennial Family Health Centre (Renfrew-Nipissing-Pembroke)

Numéro de l’entente :

015166176

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Petawawa, Ontario, CA K8H3H5

3 866,00 $

4 juin 2018
Entente :

The Garden of the Gulf Museum

Numéro de l’entente :

015166259

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A1R0

3 360,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Maple Villa Long Term Care Centre (Burlington)

Numéro de l’entente :

015166465

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Burlington, Ontario, CA L7S1L8
Entente :

The Port Grocer

Numéro de l’entente :

015166929

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Port Medway, Nouvelle-Écosse, CA B0J2H0

14 409,00 $

4 juin 2018
Entente :

EEC 68 - CPE Shalom

Numéro de l’entente :

015167059

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4M1M5

5 040,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Meaford Dairy Queen (Bruce-Grey-Owen Sound)

Numéro de l’entente :

015167331

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Meaford, Ontario, CA N4L1H9

5 971,00 $

4 juin 2018
Entente :

Labrador Heritage Society

Numéro de l’entente :

015167760

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : North West River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1M0