Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records
Entente :

Cape Breton Highlands Golf Club

Numéro de l’entente :

015424526

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ingonish, Nouvelle-Écosse, CA B0C1K0

1 440,00 $

4 juin 2018
Entente :

EEC 57 - Municipalité de Déléage

Numéro de l’entente :

015424815

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Déléage, Québec, CA J9E3A8

3 240,00 $

4 juin 2018
Entente :

EEC 49 - Dubois arpenteurs-géomètres inc

Numéro de l’entente :

015425077

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Bruno, Québec, CA J3V0M2
Entente :

CSJ2018-Aboriginal Labour Force Development Circle (Hastings—Lennox and Addington)

Numéro de l’entente :

015425291

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Shannonville, Ontario, CA K0K3A0

3 797,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Frontier College (Haldimand--Norfolk)

Numéro de l’entente :

015425382

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4T1E2
Entente :

CSJ2018-Heart and Stroke Foundation of Canada (Bruce-Grey-Owen Sound)

Numéro de l’entente :

015425465

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4P1E4
Entente :

CSJ2018-Meditative Sciences (Waterloo)

Numéro de l’entente :

015425515

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L4G6
Entente :

CSJ2018-Village of Hilton Beach (Algoma--Manitoulin--Kapuskasing)

Numéro de l’entente :

015425606

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Hilton Beach, Ontario, CA P0R1G0

15 187,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-The Visual Arts Centre of Clarington (Durham)

Numéro de l’entente :

015425614

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Bowmanville, Ontario, CA L1C3K8

30 376,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Small Pond Entertainers (Nipissing–Timiskaming)

Numéro de l’entente :

015425762

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Haileybury, Ontario, CA P0J1K0