Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 850,00 $
11 oct. 2018
organisme à but lucratif
Romanow - États-Unis en 2018
915132
Douglas Romanow Music élargit le cercle d'influence musicale du Canada. Producteur de disques canadien primé avec un visa O en place. Maintenant disponible pour des engagements à Los Angeles, en Californie, à Nashville, TN et à New York, NY.
45 000,00 $
11 oct. 2018
organisme à but lucratif
Expansion Xceed en Amérique latine - Phase 1
915177
L'entreprise vise à ouvrir les portes des marchés en Amérique latine, en commençant par le Mexique. Cette initiative permettra à Xceed de devancer ses concurrents sur ce marché, devenant ainsi le premier de son créneau à proposer une offre de services presque entièrement en espagnol.
70 000,00 $
11 oct. 2018
autre
1819-HQ-000090
1819-HQ-000090
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
29 095,00 $
11 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
L’élaboration du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
GC-1065
Cette contribution permettra à la Hay River Métis Government Council de participer au développement du plan d'action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
100 000,00 $
11 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Soutien aux opérations 2018-2022
GC-1046
Prestation de services pour l’accueil des visiteurs à la Maison de la culture innue (MCI), la tenue d’activités de mise en valeur de la culture innue, d’ateliers thématiques et d’activités communautaires.
25 000,00 $
11 oct. 2018
World Rowing Coastal Championships
1319765
Sport - Programme d'accueil
513 544,50 $
11 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Les Regina Treaty/Status Indian Services mettront en œuvre un modèle de programme comptant un effectif de deux personnes qui travailleront avec les délinquants autochtones à partir du prononcé de la sentence jusqu’à leur retour dans la collectivité afin de favoriser le succès de la réinsertion sociale. Ces personnes collaboreront avec les établissements correctionnels et établiront des relations avec des organismes alliés qui sont en mesure d’offrir des services de soutien à leur clientèle.
29 990,00 $
11 oct. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à améliorer le bien-être des personnes survivantes de violence fondée sur le sexe et de leur famille, qui vivent dans des collectivités rurales, en répondant au besoin de sécurité et d’indépendance. Il vise à organiser des réunions communautaires pour les personnes survivantes et à adapter le savoir local et les ressources assurées par le système pour mettre sur pied un service de réponse locale complète dirigée par les personnes survivantes.
30 000,00 $
11 oct. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à effectuer des recherches sur des méthodes d’évaluation des risques qui permettent de cerner les besoins des survivantes de violence fondée sur le sexe et de répondre à ces besoins. Il permettra également de les mettre au point et d’en tester l’application afin d’accroître la capacité des prestataires de services à évaluer le risque de façon adaptée et réceptive, ce qui pourrait sauver des vies.
14 000,00 $
11 oct. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à mettre en place et testera la prestation de services de soutien féministes, intersectionnels et non oppressifs, tenant compte des traumatismes et des personnes survivantes, à l’intention des personnes des communautés LGBTQ2 et non conformes dans le genre ayant survécu à des actes de violence fondée sur le sexe.