Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 415,00 $
3 déc. 2018
Plan de rétablissement du caribou de la Nation dénée de Buffalo River
132 060,00 $
3 déc. 2018
Participation de la collectivité à la recherche sur le caribou des bois et au rétablissement dans le nord de la Saskatchewan
62 600,00 $
3 déc. 2018
Le bénéficiaire consent à faciliter le développement de la nouvelle association appelée la British Columbia Indigenous Justice Association (BCIJA) par l'intermédiaire de plusieurs activités, notamment en rassemblant les membres et les conseillers de l'association, en effectuant des recherches sur diverses structures et étapes de l'établissement d'une organisation provinciale, en concevant un site Web pour y publier des communications, en organisant une formation de trois jours sur la structure de gouvernance du conseil, en procédant à la planification stratégique de la BCIJA, ainsi qu'en élaborant et, possiblement, en finalisant des règlements administratifs. Ce projet, qui inclut tous les partenaires de la justice autochtone de la Colombie-Britannique, appuiera le développement durable de la collectivité et établira un partenariat solide entre les programmes communautaires de justice autochtone de la province.
20 000,00 $
3 déc. 2018
Effectuer des recherches sur les traditions juridiques de la nation crie de Bigstone et élaborer des lignes directrices, des processus juridiques traditionnels et un mandat pour le comité de justice.
418 760,00 $
3 déc. 2018
Ki-Low-Na Friendship Society fournira un programme de réadaptation et de réinsertion culturelle aux jeunes autochtones qui ont des démêlés avec le système de justice pénale et qui sont impliqués dans des gangs ou susceptibles de l'être. En utilisant un modèle de justice réparatrice, le programme appuiera les défis particuliers et la croissance personnelle des jeunes et fera participer la famille et les partenaires communautaires. L'organisation élaborera un guide pour les intervenants dans la communauté afin d'utiliser des approches culturellement adaptées pour travailler avec les jeunes impliqués dans la criminalité en plus de fournir des séances de sensibilisation dans les écoles sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
132 226,00 $
3 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Indigenous Career Connections Program
1587660
N/A
1 174 946,00 $
3 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
796 535,00 $
3 déc. 2018
gouvernement
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .
131 363,00 $
3 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobile Training Classroom Project
1511164
N/A
216 696,00 $
3 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Innovation in Crane Apprenticeship – Simulation Initiative
1511206
N/A