Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
CFP1920-646-NW
L'objectif de ce projet est de fournir une expérience de travail à un stagiaire qui travaillera en équipe pour réaliser des essais en parcelles répondant aux normes d’excellence scientifique les plus élevées possible. Les tâches incluront, sans s’y limiter, l’acquisition d’intrants d’essais de culture, l’organisation et la mise en place du matériel et de l’équipement, le respect des protocoles d’essai pour l’établissement et la collecte de données, la collaboration avec le reste du personnel pour accomplir des tâches et la communication des problèmes aux superviseurs, le maintien de la propreté du lieu de travail et des sites d’essais, ainsi que l’assistance aux fonctions de formation publique.
49 716,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Enregistrements pour l’exportation vers la Chine
CAP-AAPS-017
Ce projet vise à ce que Corey Nutrition Company inc. soit enregistrée afin qu'elle puisse exporter ses produits vers la Chine en suivant les trois étapes ci-dessous :
1) obtenir un permis enregistré pour l’importation du ministère de l’Agriculture;
2) faire une demande d’accès au marché auprès de l’Administration générale des douanes de la Chine (GACC);
3) faire enregistrer leurs installations de fabrication par GACC.
14 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
CFP1920-713-ON
L'objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir une expérience de travail comme fournisseur indépendant de services de recherche et de consultation à l’industrie de la protection des cultures, au gouvernement et aux associations de producteurs.
46 700,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-6162
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
76 750,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-7211
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
75 000,00 $
1 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
L'économie et l'avenir de l'assurance de la marge au Canada
ARI-IAR-MG-01
L'objectif de ce projet vise à mesurer la réaction des agriculteurs aux programmes d'assurance agricole, y compris l'assurance-récolte et l'assurance de la marge nette ; comment l'assurance-récolte et l'assurance de la marge nette influent sur la productivité et le bien-être ; et analyser l'expansion de l'assurance de la marge grâce à la prestation publique et aux partenariats public-privé.
49 828,00 $
1 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Élaborer des mesures de protection du revenu fondées sur les marges pour l'ensemble de l'exploitation agricole et par région.
ARI-IAR-MG-04
L'objectif de ce projet est d'élaborer un cadre conceptuel pour comparer l'efficience, l'équité et l'efficacité du programme Agri-stabilité en vigueur par rapport à un programme axé sur la marge pour l'ensemble des exploitations agricoles et par région.
75 000,00 $
1 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Possibilités en matière d'assurance-revenu fondée sur des indices météorologiques pour les producteurs de raisins et de petits fruits de la Colombie-Britannique
ARI-IAR-MG-07
L'objectif de ce projet vise à déterminer si l'assurance-revenu fondée sur des indices météorologiques est efficace pour atténuer les répercussions des risques météorologiques sur le rendement et la qualité des extrants tout en simplifiant et en accélérant le processus de paiement. Il vise également à examiner comment les produits d'assurance fondée sur des indices météorologiques complémentent les programmes actuels de GRE afin d'inciter les producteurs à y avoir recours.
73 025,00 $
1 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Chocs liés à la politique commerciale et marges des prix à la ferme: incidences sur les programmes de gestion des risques de l'entreprise.
ARI-IAR-MG-08
L'objectif de ce projet est d'évaluer l'incidence des incertitudes liées aux politiques commerciales sur les prix agricoles et les marges agricoles, et évaluer les répercussions sur les programmes de gestion des risques de l'entreprise.
3 101 083,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combler les lacunes technologiques dans les applications de biocomposites
ASP-050
Combler les lacunes technologiques qui ont entravé l’utilisation à grande échelle de matériaux d’origine biologique durables pour la fabrication de biocomposites.