Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 059,00 $
11 oct. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à adapter et tester un modèle de soutien multidimensionnel, connu sous le nom d’« approche de progression », afin d’améliorer les services de soutien offerts aux nouvelles arrivantes victimes de violence fondée sur le sexe, quel que soit leur statut juridique.
22 000,00 $
11 oct. 2018
Conférence internationale des parlementaires sur la mise en œuvre du programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (IPCI/CIPD)
ON18429
Ce projet d’un mois appuiera la création d’un climat politique favorable à la promotion des droits des femmes et des filles en mobilisant des ressources lors de la Conférence internationale des parlementaires sur la mise en œuvre de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPM/CIPD). La Conférence est une occasion de se doter d’une stratégie visant à éliminer la violence fondée sur le sexe, de discuter des possibilités d’accroître le leadership des femmes et d’offrir du mentorat aux personnes nouvellement élues.
75 000,00 $
11 oct. 2018
Dépenses engagées pour améliorer les niveaux de certification à la sécurité dans le maniement des armes à feu et de respect des exigences relatives aux licences parmi les collectivités autochtones au nord de l’Ontario.
257 664,00 $
11 oct. 2018
gouvernement
15258
15258
Rénover deux centres de transition pour les collectivités du centre est de l'Alberta touchées par l'abandon du charbon
48 400,00 $
11 oct. 2018
Contribution pour éduquer les propriétaires de bateaux concernant la gestion du cycle de vie de leurs bâteaux
59 053,00 $
10 oct. 2018
Projet de reboisement dans la zone riveraine de Bigstone Creek
56 000,00 $
10 oct. 2018
Changement climatique – Collecte de l’eau de pluie, sécurité alimentaire et populations vulnérables
50 000,00 $
10 oct. 2018
Efforts déployés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour réformer les subventions aux combustibles fossiles sur le plan international
41 341,00 $
10 oct. 2018
Plan d’utilisation de l’eau de Herbert et initiative de conservation de l’eau
5 550,00 $
10 oct. 2018
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.