Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
110 434,00 $
6 déc. 2018
Restaurations des terres humides et des hautes terres au profit des espèces en péril de la Colombie-Britannique
479 300,00 $
6 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau vélo fermé à assistance électrique et de systèmes associés pour la mobilité à grande échelle en tant que réseau de services
924564
VeloMetro est en train de développer un nouveau vélo fermé à trois roues, commercialement viable, à assistance électrique et à assistance électrique, ainsi que des systèmes partagés de soutien de flotte pour des services de transport accessibles au public et à la demande.
7 000,00 $
6 déc. 2018
Appui à la proposition de McMaster University du 17/10/18 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour le professeur Allan Mackenzie.
10 430,00 $
6 déc. 2018
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
366 790,15 $
6 déc. 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes
250 000,00 $
6 déc. 2018
Accord de contribution pour appuyer le symposium ACPR/CIPR de 2021
44 915,00 $
6 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
P-041 Borne de recharge rapide à l'Université of the Fraser Valley
P-041
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge rapide en Colombie-Britannique.
245 502,00 $
6 déc. 2018
autre
GC-129231S
GC-129231S
L'objectif de cette entente est de supporter un projet pilote qui applique une approche normailisée pour l'élaboration, la validation et l'évaluation des projets liés à l'efficacité énergétique. Cela permettra de gagner la confiance des investisseurs dans le marché de la rénovation énergétique des immeubles commerciaux au Canada.
5 000 000,00 $
6 déc. 2018
organisme à but lucratif
Processus d'extraction en fosse
CGP-17-0231
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
4 900 000,00 $
6 déc. 2018
organisme à but lucratif
Séchage de fibre de bois par récupération d'énergie - Mont-Laurier
19IFIT-UN-ML
L'objectif de ce projet est d'augmenter la capacité de séchage, sans ajouter de source d'émissions atmosphérique par l'entremise d'un nouveau procédé de séchage.