Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088121 dossiers trouvés

110 434,00 $

6 déc. 2018
Description :

Restaurations des terres humides et des hautes terres au profit des espèces en péril de la Colombie-Britannique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA

479 300,00 $

6 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un nouveau vélo fermé à assistance électrique et de systèmes associés pour la mobilité à grande échelle en tant que réseau de services

Numéro de l’entente :

924564

Durée : du 6 déc. 2018 au 30 juin 2020
Description :

VeloMetro est en train de développer un nouveau vélo fermé à trois roues, commercialement viable, à assistance électrique et à assistance électrique, ainsi que des systèmes partagés de soutien de flotte pour des services de transport accessibles au public et à la demande.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 1P9

7 000,00 $

6 déc. 2018
Description :

Appui à la proposition de McMaster University du 17/10/18 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour le professeur Allan Mackenzie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA

10 430,00 $

6 déc. 2018
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Waterloo, Ontario, CA

366 790,15 $

6 déc. 2018
Description :

Paiements aux Nations Unies et organisations connexes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : London/Londres, GB

250 000,00 $

6 déc. 2018
Description :

Accord de contribution pour appuyer le symposium ACPR/CIPR de 2021

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : Carleton Place, Ontario, CA

44 915,00 $

6 déc. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

P-041 Borne de recharge rapide à l'Université of the Fraser Valley

Numéro de l’entente :

P-041

Durée : du 6 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge rapide en Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : ABBOTSFORD, Colombie-Britannique, CA V2S 7M8

245 502,00 $

6 déc. 2018

autre

Entente :

GC-129231S

Numéro de l’entente :

GC-129231S

Durée : du 6 déc. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

L'objectif de cette entente est de supporter un projet pilote qui applique une approche normailisée pour l'élaboration, la validation et l'évaluation des projets liés à l'efficacité énergétique. Cela permettra de gagner la confiance des investisseurs dans le marché de la rénovation énergétique des immeubles commerciaux au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N 0A1

5 000 000,00 $

6 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Processus d'extraction en fosse

Numéro de l’entente :

CGP-17-0231

Durée : du 6 déc. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 4J8

4 900 000,00 $

6 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Séchage de fibre de bois par récupération d'énergie - Mont-Laurier

Numéro de l’entente :

19IFIT-UN-ML

Durée : du 6 déc. 2018 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'augmenter la capacité de séchage, sans ajouter de source d'émissions atmosphérique par l'entremise d'un nouveau procédé de séchage.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : LAVAL, Québec, CA H7C 2S9