Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

88 505,00 $

10 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400053996

Numéro de l’entente :

400053996

Durée : du 10 oct. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités de recherche appliquée en analyse et contrôle de la combustion de Solution Novika, un centre collégial de transfert technologique situé dans la région du Bas-Saint-Laurent.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : La Pocatière, Québec, CA G0R1Z0

50 000,00 $

10 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

400054164

Numéro de l’entente :

400054164

Durée : du 10 oct. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Commercialisation et développement de produits: Le projet vise l'intensification des activités de commercialisation ainsi que le développement d'un volet «réalité augmentée» à l'offre d'une entreprise de fabrication de figurines à l'effigie de personnages réels historiques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Québec, Québec, CA G1J4L7

234 310,19 $

10 oct. 2018
Entente :

Nouveaux équipements pour l'étable laitière

Numéro de l’entente :

ON-1543

Durée : du 10 oct. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Programme d'investissement pour fermes laitières pour soutenir la productivité du secteur latier alors qu'il s'adapte aux répercussions acticipées de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'investissement pour fermes laitières
Location : Drumbo, Ontario, CA N0J 1G0
Description :

Renforcer les communautés contre le mariage des enfants et la violence sexuelle à l’égard des filles par l’éducation juridique et des reportages dans les médias.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Accra/Accra, GH
Description :

Renforcer le pouvoir économique des adolescentes grâce à l’enseignement et à la formation techniques et professionnels à Monrovia, au Libéria.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Monrovia/Monrovia, LR

63 320,00 $

10 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7396310 P002010001

Durée : du 10 oct. 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2R3

20 937,00 $

10 oct. 2018
Description :

Mettre sur pied un mouvement de défense des intérêts dirigé par des jeunes pour mettre fin à la violence sexiste, éradiquer l’excision/mutilation génitale féminine et promouvoir la santé sexuelle et génésique et les droits connexes en Sierra Leone en appuyant le réseau d’activistes Youth Step Up.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Sierra Leone, SL

1 196 045,00 $

10 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5V3

413 377,00 $

10 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0A1

180 000,00 $

10 oct. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Analyse économique des coûts et avantages de l'adaptation aux changements climatiques

Numéro de l’entente :

AP709

Durée : du 10 oct. 2018 au 30 sept. 2020
Description :

L'objectif de cette entente est d'examiner les impacts économiques du changement climatique et les coûts et avantages des mesures d'adaptation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'adaptation au changement climatique
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3