Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
81 000,00 $
4 déc. 2018
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat
2 913,00 $
4 déc. 2018
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
294 508,00 $
4 déc. 2018
Contribution pour permettre la Garde côtière auxiliaire canadienne de poursuivre des activités autorisées en relation aux opérations de recherche et sauvetage (SAR) maritimes, à la prévention SAR et aux autres activitées de sécurité connextes.
25 560,00 $
4 déc. 2018
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat
149 840,00 $
4 déc. 2018
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat
18 018,00 $
4 déc. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
250 000,00 $
4 déc. 2018
organisme à but lucratif
19IFIT-TERLY
19IFIT-TERLY
L'objectif du projet est de construire une unité pilote commercialement exploitable qui produira, à partir de résidus d'écorce de bouleau blanc, jusqu'à 6 tonnes par année de bétuline à 90%-93% de pureté, et d'en faire un ingrédient qui sera commercialisé en tant qu'actif dans le secteur dermocosmétique, en raison de ses propriétés protectrices et regénératrices des cellules de la peau.
250 000,00 $
4 déc. 2018
organisme à but lucratif
19IFIT-TERLY
19IFIT-TERLY
L'objectif du projet est de construire une unité pilote commercialement exploitable qui produira, à partir de résidus d'écorce de bouleau blanc, jusqu'à 6 tonnes par année de bétuline à 90%-93% de pureté, et d'en faire un ingrédient qui sera commercialisé en tant qu'actif dans le secteur dermocosmétique, en raison de ses propriétés protectrices et regénératrices des cellules de la peau.
250 000,00 $
4 déc. 2018
organisme à but lucratif
19IFIT-TERLY
19IFIT-TERLY
L'objectif du projet est de construire une unité pilote commercialement exploitable qui produira, à partir de résidus d'écorce de bouleau blanc, jusqu'à 6 tonnes par année de bétuline à 90%-93% de pureté, et d'en faire un ingrédient qui sera commercialisé en tant qu'actif dans le secteur dermocosmétique, en raison de ses propriétés protectrices et regénératrices des cellules de la peau.
175 000,00 $
4 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q3776
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.