Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
11 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054185
400054185
Le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bouteilles en plastique.
94 454,00 $
11 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054196
400054196
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de ski de fond d'un parc régional fréquenté notamment par des touristes hors-Québec en période hivernale.
31 312,00 $
11 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054274
400054274
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
250 000,00 $
11 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054185
400054185
Le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bouteilles en plastique.
70 000,00 $
11 oct. 2018
autre
1819-HQ-000090
1819-HQ-000090
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
500 000,00 $
11 oct. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à l’Assemblée des Premières Nations pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de mobilisation liées à l’examen des processus d’élaboration de la loi, des règlements et des politiques.
15 840,00 $
11 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Ju/'hoansi Development Fund
15163
Fournir des manuels et du matériel scolaire à cinq (5) écoles du village de Nyae Nyae en Namibie, soutenir l’enseignement primaire inférieur pour les jeunes apprenants Ju/'hoansi San
24 022,00 $
11 oct. 2018
Améliorer la formation et l’accès à l’emploi des filles dans les filières techniques et professionnelles à travers des séances de training/coaching de 25 filles, l’équipement d’un centre et la diffusion d’outils de promotion
27 662,00 $
11 oct. 2018
Contribuer à l’autonomisation économique de vingt femmes de Djandoro à travers l’amélioration de leur pratique d’élevage de volaille locale
12 717,00 $
11 oct. 2018
Contribuer à une politique publique plus efficace en matière de justice dans des cas mettant en jeu des attaques contre des journalistes et la liberté d’expression au Mexique, au moyen d’une enquête journalistique