Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

44 850,00 $

11 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Romanow - États-Unis en 2018

Numéro de l’entente :

915132

Durée : du 11 oct. 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Douglas Romanow Music élargit le cercle d'influence musicale du Canada. Producteur de disques canadien primé avec un visa O en place. Maintenant disponible pour des engagements à Los Angeles, en Californie, à Nashville, TN et à New York, NY.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 3M9

45 000,00 $

11 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion Xceed en Amérique latine - Phase 1

Numéro de l’entente :

915177

Durée : du 11 oct. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

L'entreprise vise à ouvrir les portes des marchés en Amérique latine, en commençant par le Mexique. Cette initiative permettra à Xceed de devancer ses concurrents sur ce marché, devenant ainsi le premier de son créneau à proposer une offre de services presque entièrement en espagnol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Greenfield Park, Québec, CA J4V 2H2

7 500,00 $

11 oct. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 2 (Quebec)

Numéro de l’entente :

11020182019Q31221

Durée : du 11 oct. 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C3J7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q3272

Durée : du 11 oct. 2018 au 11 avr. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CAMBRIDGE, Ontario, CA N1S2L9

2 886,00 $

11 oct. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges

Numéro de l’entente :

11020182019Q3469

Durée : du 11 oct. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : GASPE, Québec, CA G4X2S8

4 110,00 $

11 oct. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 2 (Ontario)

Numéro de l’entente :

11020182019Q3747

Durée : du 11 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5B2K3

185 441,60 $

11 oct. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q31047

Durée : du 11 oct. 2018 au 10 oct. 2022
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

25 000,00 $

11 oct. 2018
Entente :

World Rowing Coastal Championships

Numéro de l’entente :

1319765

Durée : du 11 oct. 2018 au 14 janv. 2019
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9E 2C5

29 095,00 $

11 oct. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

L’élaboration du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo

Numéro de l’entente :

GC-1065

Durée : du 11 oct. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Cette contribution permettra à la Hay River Métis Government Council de participer au développement du plan d'action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Hay River, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1G4

100 000,00 $

11 oct. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutien aux opérations 2018-2022

Numéro de l’entente :

GC-1046

Durée : du 11 oct. 2018 au 30 avr. 2022
Description :

Prestation de services pour l’accueil des visiteurs à la Maison de la culture innue (MCI), la tenue d’activités de mise en valeur de la culture innue, d’ateliers thématiques et d’activités communautaires.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Ekuanitshit, Québec, CA G0G 1V0