Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 246,00 $
3 déc. 2018
Paiements en vue de favoriser l'augmentation des ventes de produits canadiens à l'étranger
84 125,00 $
3 déc. 2018
Montant original de $88,275, Amendement #1 pour réduire la valeur de $4,150
13 193,00 $
3 déc. 2018
Sensibiliser la population à l’égard des habitants des bidonvilles.
25 000,00 $
3 déc. 2018
Lutter contre la radicalisation des idéologies religieuses au moyen de l’infodivertissement et de la mobilisation des jeunes.
440 789,00 $
3 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les droits de l'enfant dans la mise en œuvre des accords de paix en Colombie
7398657 P006062001
Ce projet vise à accroître les capacités et la portée des équipes locales de coordination en Colombie afin de surveiller la situation des enfants et d'en rendre compte dans une perspective sexospécifique et ethnique, dans le contexte du déclin des tendances en matière de sécurité dans les régions touchées par le conflit. Ce projet vise également à renforcer les capacités du mécanisme colombien de justice transitionnelle en matière d'analyse et de traitement des affaires impliquant des enfants dans les processus de justice transitionnelle et de mémoire historique, afin de favoriser une approche axée sur les survivants qui vise à promouvoir l'efficacité.
92 976,16 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-5531
L'objectif de ce projet vise à aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
15 000,00 $
3 déc. 2018
Expérience de travail
GI1819-1483-ATL
Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
189 000,00 $
3 déc. 2018
212657
212657
Internationalisation et diversification des marchés de la conférence H2O
89 000,00 $
3 déc. 2018
212581
212581
Mettre en œuvre l'initiative de partenaires intermédiaires des technologies océaniques
2 450 000,00 $
3 déc. 2018
212310
212310
Acheter du matériel de fabrication de pointe pour accroître la productivité et la capacité