Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 810,00 $
27 nov. 2018
Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA)
222 200,00 $
27 nov. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020182019Q3209
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent le
27 500,00 $
27 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Fonds d'initiatives uniques
11020182019Q3489
Le Fonds d’initiatives uniques (FIU) vise à appuyer des activités ou des initiatives exceptionnelles qui s’inscrivent dans le mandat du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et dans celui de l’organisation bénéficiaire.
50 000,00 $
27 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement d’un mode de stabilisation naturel et performant pour augmenter la durée de vie sans réfrigération des fromages en grains.
917626
Le fromage en grains est un fromage Cheddar et un fromage de terroir du Québec caractérisé par sa texture et son goût spécifiques mais dont la conservation est limitée à 24 h sans réfrigération, ce qui impose l’ajout de quantités élevées en sel pour éviter la détérioration de la qualité du produit. Le projet vise à développer une nouvelle méthode de stabilisation du fromage grain tout en apportant une valeur nutritive ajoutée.
104 356,00 $
27 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
Un plan de ressources forestières pour la nation ojibway de Saugeen
IFJ1819GFC11
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
104 356,00 $
27 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
Un plan de ressources forestières pour la nation ojibway de Saugeen
IFJ1819GFC11
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
180 000,00 $
27 nov. 2018
organisme à but lucratif
Remise en état des bassins versants comme stratégie d'adaptation à l'infrastructure pour la région métropolitaine d'Edmonton
AP687
Ce projet vise à examiner les impacts économiques du changement climatique et les coûts et avantages des mesures d'adaptation.
110 000,00 $
27 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
IFJ1819NFC4
IFJ1819NFC4
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
110 000,00 $
27 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
IFJ1819NFC4
IFJ1819NFC4
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
350 000,00 $
27 nov. 2018
organisme à but lucratif
Microscope Ultrason dans un milieu sec
921915
Le projet consiste à bâtir un microscope acoustique ayant des caractéristiques uniques au monde : vitesse d'inspection rapide, inspection dans un milieu sec, inspection de pièces à géométrie complexes.