Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088062 dossiers trouvés

180 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Station de recharge sans fil pour véhicules électriques légers

Numéro de l’entente :

918849

Durée : du 3 déc. 2018 au 28 févr. 2020
Description :

Développer un système d'alimentation sans fil pour recharger les véhicules électriques légers (bicyclettes électriques / scooteurs électriques / fauteuils roulants).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6T 0B6

330 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Solutions de barrière métallisée et transparente à revêtement supérieur pour un emballage durable

Numéro de l’entente :

918992

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 juil. 2020
Description :

Des marques de premier plan, des détaillants et des entreprises d'emballage comme Amcor, PepsiCo, Walmart, et ainsi de suite se sont publiquement engagés à utiliser des emballages réutilisables, recyclables ou compostables à 100% d'ici 2025. L'utilisation par Celplast de sa technologie brevetée Metacoat combinée à ses techniques de substrats de films recyclables, tels que le polyéthylène et le polypropylène, et les substrats de films compostables tels que l'acide polylactique, visent à répondre à ces exigences en fournissant des films durables à haute barrière au secteur d'emballage flexible. Pour commercialiser le procédé à l'oxyde d'aluminium sur ces films recyclables et compostables, nous devrons d'abord le développer sur du polyester.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M1S 3M7

181 500,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote CTST Fast - démonstration de la technologie AOS pour la désinfection et la décontamination des eaux pluviales en Californie (étude pilote pré-commerciale sur le terrain)

Numéro de l’entente :

919063

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet mettra en place un projet pilote du système d'oxydation avancé (SAO) dans le parc Bolivar, dans le bassin versant du chenal Los Cerritos, à Lakewood, en Californie, pour le traitement des eaux pluviales municipales. Le projet pilote recevra un flux secondaire pour évaluer sa capacité à effectuer la désinfection et la décontamination de l’eau. Le projet sera mis en œuvre en 4 phases comprenant : (1) planification et conception technique, (2) évaluation, acquisition et fabrication de laboratoire (3) test de trois configurations du SAO (4) évaluation technico-économique de la chaîne de traitement. Les résultats mesurables pour le projet pilote sont des améliorations démontrées de la qualité de l'eau (contaminants bactériens et organiques). Le fonctionnement continu et à long terme du projet pilote permettra d’évaluer l’avantage concurrentiel du SAO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

233 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation de la capacité de bêta-glucane d'orge d'ACAPS - Phase III

Numéro de l’entente :

919098

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 oct. 2020
Description :

L'objectif du projet est de stabiliser et d'accroître la capacité de la technologie de traitement brevetée ACAPS, d'augmenter de 50% la production de bêta-glucane à partir d'orge à l'aide de techniques de fabrication intelligentes et d'ajouter de nouvelles caractéristiques à cette technologie innovante. Cela contribuera à l'efficacité globale du processus du système ACAPS, démontrera que l'ensemble du système est financièrement viable et accroîtra sa capacité à produire une quantité et une qualité constantes de bêta-glucane à un prix compétitif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 0G2

495 900,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Usinage grande surface et développement d’un contrôleur d’axes.

Numéro de l’entente :

919549

Durée : du 3 déc. 2018 au 26 mars 2021
Description :

Conception et développement d’un prototype d’équipement de découpe au plasma permettant des fonctions d’usinage de précision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St-Marc-des-Carrières, Québec, CA G0A 4B0

500 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Analytiques basées sur les mesures produites par les capteurs satellites GHGSat

Numéro de l’entente :

919700

Durée : du 3 déc. 2018 au 30 oct. 2020
Description :

Développement d'analytiques de données volumineuses basées sur les mesures produites par les capteurs satellites GHGSat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1Y5

100 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Cadre d'intégration des données et des transactions

Numéro de l’entente :

919793

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Ré-architecture des systèmes de base de données et de transaction afin d'augmenter l'évolutivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 3S2

148 600,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Analyseur de sécurité alimentaire - Acrylamide et prédicteur de texture

Numéro de l’entente :

919964

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Savormetrics fera progresser sa technologie actuelle, les solutions de détection basées sur l'intelligence artificielle, qui fournissent des mesures de qualité de fin de ligne pour les transformateurs de produits alimentaires afin d'incorporer la détection en début de ligne et en ligne, et la prédiction de la formation chimique nocive et des mesures de qualité des produits dans la transformation des pommes de terre. Ces produits amélioreront les pratiques d'approvisionnement, le mouvement des stocks et les pratiques d'AQ / CQ pour les transformateurs d'aliments, ce qui entraînera une réduction des pertes et une augmentation des profits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5K 2L1

50 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

ZOMBEN : Comment repousser un troupeau de bébés démons calmars

Numéro de l’entente :

920100

Durée : du 3 déc. 2018 au 3 mai 2019
Description :

ZOMBEN : Comment repousser un troupeau de bébés démons calmars (ou ZOMBEN RV pour faire court) est une expérience de réalité virtuelle d'action guidée de 5 à 10 minutes pour les enfants, basée sur la série populaire ZOMBEN publiée par TITAN1STUDIOS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1R9

200 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de répartition automatisée des rendez-vous, des tâches et du matériel réservé

Numéro de l’entente :

920281

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Un système permettant l'automatisation et l'assistance du processus de répartition des rendez-vous, des tâches et du matériel locatifs ce en utilisant des bases de connaissances, des règles et des données avec différentes approches d'intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3B3