Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088062 dossiers trouvés

119 957,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Données prêtes à l'analyse - normalisation dynamique de l'imagerie pour la télédétection native infonuagique

Numéro de l’entente :

920386

Durée : du 3 déc. 2018 au 19 mars 2021
Description :

Ce projet s'attaque aux problèmes de télédétection multi-capteurs native infonuagique en créant une couche de normalisation dynamique pour la création de données prêtes pour l'analyse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2K 4Z2

244 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Planification des ressources multi-projets

Numéro de l’entente :

920556

Durée : du 3 déc. 2018 au 28 févr. 2020
Description :

Développement d'une application intelligente de planification des ressources multi-projets, qui exploite les concepts d'apprentissage automatique pour aider aux chefs de projet (directeur de projet, coordinateur de projet, planificateur du personnel, et ainsi de suite) à optimiser l'allocation des ressources aux projets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2H1

1 000 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une nouvelle génération de capteur 3D et d’une infrastructure numérique pour l’auscultation des routes à grande échelle par des véhicules légers

Numéro de l’entente :

921302

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à développer de nouveaux capteurs pour l’inspection d’un volume important de kilomètres de routes municipales et secondaires. Ces capteurs, faciles à opérer, permettront de démocratiser l’accès à des données de qualité sur l’état des chaussées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1R 5B1

65 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de réalité virtuelle - transcodage, analytiques et hébergement

Numéro de l’entente :

921771

Durée : du 3 déc. 2018 au 8 mars 2019
Description :

Le projet a l'intention de commencer le développement de trois composants clés pour créer et gérer une expérience de réalité virtuelle (RV) en utilisant les solutions logicielles Liquid Cinema. Les composants comprennent des fonctions de transcodage, qui optimisent les vidéos pour l'utilisation de réalité virtuelle, des analytiques pour surveiller et suivre l'activité vidéo des utilisateurs et un environnement d'hébergement configuré spécifiquement pour s'intégrer avec notre système de gestion de contenu existant, dont les composants de transcodage et analytiques sont mentionnés. L'hébergement permet aux consommateurs de stocker leurs projets vidéo encodés dans notre environnement serveur construit pour les vidéos VR et non VR, qui seront référencées dans le système de gestion de contenu et fourniront des données uniques au composant analytiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 1V9

500 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Coach virtuel personnalisé - Optimisation des processus d’analyse de performance.

Numéro de l’entente :

921940

Durée : du 3 déc. 2018 au 28 févr. 2020
Description :

Le projet vise à développer une application de coaching virtuel permettant à l’athlète de structurer et d’optimiser son entraînement afin d’améliorer sa performance de manière intelligente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mono, Québec, CA H3N 2C7

229 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Kamak nitrification

Numéro de l’entente :

922801

Durée : du 3 déc. 2018 au 4 juil. 2022
Description :

Le projet consiste à développer un système biologique de traitement en tertiaire des eaux usées municipales garni de média BionestMD pour l’enlèvement de l'ammoniac (nitrification) ainsi qu'un abattement de la toxicité, efficace à l'année et sous toutes les conditions climatiques existantes au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Shawinigan, Québec, CA G9T 5K7

461 949,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système commun de positionnement pour tricycles orthopédiques

Numéro de l’entente :

924104

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Conception, fabrication et mises à l’essais d'un système amélioré de positionnement des utilisateurs et de la base de 2 modèles Trivel

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Repentigny, Québec, CA J5Z 5A2

89 800,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

FUELBOSS (TM) Projet de capture de conception en ingénierie

Numéro de l’entente :

914082

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Commercialisation d'une modification au certificat de type supplémentaire limité par Transports Canada, Aviation civile, qui comprendra le perfectionnement de la technologie utilisée. Le projet permettra de créer une trousse de documentation, qui saisit l'information et les procédures de l'ensemble du processus de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7A 7T8

727 999,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits à fabrication additive de communications par satellite

Numéro de l’entente :

914104

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 juil. 2020
Description :

Ce projet consiste à définir et à développer la technologie, les matériaux et les procédés de fabrication requis pour les produits à fabrication additive de communication par satellite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 0B1

50 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement expérimental Alpha de dispositif de transfert

Numéro de l’entente :

914250

Durée : du 3 déc. 2018 au 30 août 2019
Description :

Able Innovations participera à un projet de prototype et de test d'un nouveau dispositif de transfert de patient qui permet d'effectuer le transfert sans contrainte physique. Ce dispositif permettra de réduire les risques et les taux de blessures chez les soignants et les patients, ainsi que de réduire les frais généraux dans les établissements de santé. Ce projet mettra l'accent sur la conception détaillée, l'analyse et le développement expérimental du nouveau dispositif de transfert dans le but de comprendre et de résoudre les incertitudes techniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0G5