Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
26 nov. 2018
212615
212615
Acheter une grue mobile de 50 tonnes
50 000,00 $
26 nov. 2018
212687
212687
Embaucher employé spécialisé en soutien à la haute direction et en services consultatifs
204 000,00 $
26 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054237
400054237
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
1 512 173,00 $
26 nov. 2018
établissement universitaire et institution publique
Promouvoir la sécurité et le développement au-delà des frontières
7399207 P006707001
Ce projet vise à combler les lacunes en matière d’information sur la dynamique des conflits dans les régions frontalières entre la Colombie et le Venezuela et entre la Colombie et l’Équateur par la recherche, l’analyse et l’établissement de rapports. Le projet a pour objet d’aider la société civile locale à accroître sa capacité à mettre en œuvre des mécanismes de protection qui permettent de réduire les risques pour la sécurité auxquels elle est confrontée dans l’exercice de ses fonctions. Le projet vise également à donner à la société civile l’occasion de plaider auprès du centre pour une présence accrue de l’État et la mise en place de mécanismes de protection dans ces régions.
3 025 000,00 $
26 nov. 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes
306 000,00 $
26 nov. 2018
Protection des habitats prioritaires dans les écopaysages agricoles du Manitoba
33 750,00 $
26 nov. 2018
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
31 552,50 $
26 nov. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
11 031,00 $
26 nov. 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
187 500,00 $
26 nov. 2018
Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA)