Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204087 dossiers trouvés

750 000,00 $

23 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Platform 4.0

Numéro de l’entente :

1012402

Durée : du 23 oct. 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Plateforme de VE compatible avec plusieurs châssis, comportant une batterie modulaire de grande capacité et les fonctionnalités de recharge intelligente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Varennes, Québec, CA J3X 1P7

185 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Faire progresser le broyeur à marteaux à enclume conjuguée (CAHM) vers la commercialisation

Numéro de l’entente :

1012408

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

ReThink Milling met au point une machine à broyer demandant peu d’énergie. Un prototype de cinquante (50) tonnes métriques par heure a été testé lors de la validation du concept. Ce projet préparera le broyeur à marteaux à enclume conjuguée (CAHM) à une démonstration précommerciale étendue. La phase 1 établira les conditions de fonctionnement pour maximiser l’efficacité énergétique — au moins 50 % de mieux que la technologie de référence actuelle de l’industrie (rouleaux de broyage à haute pression, HPGR). La phase 2 permettra de définir les modifications nécessaires pour amener ce prototype sur le site d’une mine et l’installer pour une démonstration prolongée. La phase 3 permettra de s’assurer que la machine modifiée est prête à fonctionner sur le terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4A6

30 000,00 $

18 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur débutant

Numéro de l’entente :

1012488

Durée : du 18 oct. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Un projet PEJ qui fait appel à des compétences comme le génie électrique, le C++, la conception de circuits imprimés, le traitement des signaux et la rédaction scientifique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 8B7

30 000,00 $

15 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Technicien de laboratoire

Numéro de l’entente :

1012490

Durée : du 15 nov. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Novel a mis au point une nouvelle plateforme de production de plasmides (NBX). Le clonage est le processus utilisé pour créer un vecteur bactérien contenant un gène d’intérêt. Il existe plusieurs procédures industrielles standard pour le clonage, notamment le clonage basé sur la digestion-ligation de restriction, l’assemblage Gibson et l’assemblage Golden Gate. Une fois terminé, le plasmide cloné est introduit dans une cellule bactérienne par une procédure appelée transformation. Il est important de déterminer une recette optimisée pour le mélange de transformation en fonction du mélange de clonage et des paramètres de choc thermique en fonction du format du tube de réaction. La personne recrutée travaillera sur ces aspects et acquerra de l’expérience dans les méthodes de clonage/assemblage, les méthodes de transformation et les méthodes de récupération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 0W2

75 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de la gestion des patients et progrès de l’IA

Numéro de l’entente :

1012498

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Le projet global vise à développer des modèles complets d’évaluation des risques dentaires et à intégrer des capacités d’imagerie dentaire avancées sous la forme d’un module d’extension facile à utiliser dans les systèmes de gestion des patients, tout en adhérant aux principes de la dentisterie fondée sur des données probantes. Les objectifs comprennent l’amélioration de la précision du diagnostic, la rationalisation du flux de travail pour les professionnels dentaires et l’amélioration de l’expérience globale du cabinet dentaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 2N9

68 000,00 $

15 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Premiers utilisateurs d’Earthware

Numéro de l’entente :

1012613

Durée : du 15 oct. 2023 au 30 nov. 2024
Description :

Découvrez les clients qui achètent en premier et créez une entreprise autour d’eux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 3C1

395 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

3+2 Japan JST — ARC — Robots d’assistance intelligents pour les soins)

Numéro de l’entente :

1012617

Durée : du 1 sept. 2023 au 28 févr. 2027
Description :

L’objectif général est de développer et de tester des capteurs personnalisés, légers, peu coûteux et adaptables, qui permettent des interactions plus sûres dans les systèmes robotiques d’assistance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 4J3

258 697,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système optique IDRA II

Numéro de l’entente :

1012683

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le projet IDRA II consiste à une démonstration en situation réelle d’utilisation en vue de l’amélioration d’une technologie par caméra de captation de balle de golf pour simulateurs de golf intérieur. Cette technologie par caméra haute vitesse, nommée IDRA II, sera l’amélioration significative de la technologie de caméra existante nommée IDRA, celle-ci développée en 2021.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Georges, Québec, CA G5Y 8J8

2 289 600,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la prochaine génération de modules au lithium pour chariots élévateurs, avec des taux de charge et une durée de vie en cycle à la pointe de l’industrie

Numéro de l’entente :

1012689

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Stromcore souhaite développer de nouveaux modules avec d’autres fournisseurs de cellules afin de réduire les temps de charge et d’allonger la durée de vie globale des produits, en particulier dans les applications chaudes ou exigeantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 0A6

135 000,00 $

18 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Vélos et tricycles électriques de transport de marchandises conçus pour la livraison urbaine durable

Numéro de l’entente :

1012708

Durée : du 18 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Développement d’un prototype fonctionnel pour un vélo électrique de transport commercial, un tricycle et une solution d’échange de batteries qui répondent aux besoins du marché de la livraison du dernier kilomètre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 0P2