Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 000,00 $
26 nov. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Augmentation de performance de Budgeto
917357
Augmenter la performance de la plateforme Budgeto.
96 480,00 $
26 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un outil de dépistage des cheveux pour une série de métaux toxiques
917894
Développement et validation d'un outil de dépistage des cheveux pour une suite de métaux toxiques.
10 000,00 $
26 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Ingénieur en mécanique
918073
L'objectif de ce projet est de développer un ensemble de fichiers de conception assistée par ordinateur (CAO), conformes aux normes ASME, le cas échéant, pour la fabrication d'équipements de brasserie, et fournir une expérience au personnel de génie mécanique.
15 600,00 $
26 nov. 2018
organisme à but lucratif
Essais cliniques Aurum Skincare
916589
Essais cliniques pour corroborer les affirmations relatives à l’efficacité de l’eau de bouleau traitée par voie topique appliquée aux enzymes pour hydrater, apaiser, restaurer la fonction de barrière de la peau et réduire les rougeurs.
50 000,00 $
26 nov. 2018
organisme à but lucratif
Effets de caractérisation antifongique et de promotion de la croissance des plantes des souches du groupe KGS pour l'amélioration de la valeur commerciale du canola et du blé
916720
Effets de caractérisation antifongique et de promotion de la croissance des plantes des souches du groupe KGS pour l'amélioration de la valeur commerciale du canola et du blé
60 568,00 $
26 nov. 2018
organisme à but lucratif
Fonctionnalité IoT dans un prototype de démonstration de faisabilité
916778
Fonctionnalité IoT dans un prototype de démonstration de faisabilité
20 000,00 $
26 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement de contenu didactique pour un cours en ligne de science des données utilisant Python
916791
Développer des exercices pédagogiques intégrés au logiciel en ligne de l’entreprise pour enseigner les concepts de base de la science des données aux apprenants, tout en introduisant le langage de programmation Python.
14 122,00 $
26 nov. 2018
organisme à but lucratif
Évaluation de revêtement
916876
Essais sur le terrain en milieu extrême normalisés par l'industrie des matériaux de revêtement pour circuits imprimés.
340 000,00 $
26 nov. 2018
organisme à but lucratif
Automatisation de la plate-forme SaaS (logiciel en tant que service), phase 1
916878
Ce projet s’adresse aux plus petites cohortes de clients de Vendasta. Les principaux résultats sont l'automatisation de l'acquisition de clients, la réussite des clients, la réduction des coûts de support, l'amélioration de la rétention et des résultats des clients en tirant parti de l'IA (intelligence artificielle) et de l'apprentissage automatique.
10 000,00 $
26 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert # 2 - 2018
917739
PEJ-vert # 2 - 2018