Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204087 dossiers trouvés

50 000,00 $

13 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2023 – Co-innovation internationale Espagne et Suède.

Numéro de l’entente :

1012738

Durée : du 13 nov. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Projet du programme d'action de co-innovation internationale (PACI). Ce projet PACI va aider Glacies Technologies à explorer les opportunités de co-innovation à l'international.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1G 5K3

16 444,00 $

18 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI — N2

Numéro de l’entente :

1012792

Durée : du 18 déc. 2023 au 18 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 8R1

30 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Emploi PEJ — Développement d’un navigateur de services de santé

Numéro de l’entente :

1012796

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Obtenir une ressource dédiée à la recherche et à la conservation des données qui alimentera le modèle d’apprentissage automatique qui alimente l’application de navigation dans les services de santé. Cet ensemble d’outils permettra d’améliorer la navigation dans les services de santé dans le nord de la Colombie-Britannique, en vue d’un plus large contexte provincial et national.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 3N4

75 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de conception de réseaux sans fil tenant compte des conditions météorologiques et des saisons

Numéro de l’entente :

1012812

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 août 2024
Description :

Mage Networks utilise des réseaux sans fil maillés multi-sauts pour fournir un accès Internet aux zones non desservies ou mal desservies. Pour atteindre les performances souhaitées, de nombreuses exigences doivent être satisfaites en ce qui concerne la qualité de la liaison dans diverses conditions météorologiques. Mage a développé MagiPlan™, un outil de conception de réseau, dans le cadre de projets financés par le PARI. Ce projet vise à améliorer MagiPlan™ afin d’inclure les effets des conditions météorologiques et des changements saisonniers de la végétation dans le processus de conception. Un modèle basé sur des données doit être construit à partir des journaux de performance des réseautages en cours pour modéliser les effets saisonniers et météorologiques. Ce modèle aidera l’outil de conception à estimer, par simulation, les performances dans différentes conditions et à repérer et redéfinir les liaisons peu performantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 1M3

150 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PPAME — Démonstration pilote d’une solution intégrée de surveillance du méthane et des fumées de torchère

Numéro de l’entente :

1012813

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Démonstration pilote d’une solution intégrée de surveillance du méthane et des fumées de torche pour les sites pétroliers et gaziers en amont et en aval. Cette solution est destinée à répondre aux exigences réglementaires de l’EPA OOOOb/c, tant pour la surveillance des émissions de méthane que pour celle des fumées de torchère, conformément à la méthode 22 de la règle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G3

50 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2023 — Betterfrost Technologies développement de nouvelles applications pour les systèmes de fenêtres chauffantes légères pour le transport

Numéro de l’entente :

1012817

Durée : du 1 nov. 2023 au 22 mars 2024
Description :

Betterfrost est une société spécialisée dans les technologies de chauffage de surface et de dégivrage à faible consommation d’énergie. Nous cherchons à trouver des partenaires de co-innovation qui développent de nouveaux matériaux légers et se concentrent sur les marchés des transports, et qui sont intéressés par des solutions innovantes pour le marché émergent des véhicules électriques (VE), qui connaît une croissance rapide. Nous allons sur les marchés internationaux pour travailler avec des partenaires qui fournissent des matériaux et des contrôles qui permettront à notre solution Betterfrost d’être adoptée plus rapidement et plus largement par les équipementiers mondiaux de véhicules électriques. Nous utilisons la co-innovation comme mécanisme pour développer un système de fenêtres légères qui fonctionne avec notre technologie de chauffage à faible consommation d’énergie et qui a des applications pour les véhicules électriques dans les voitures, les camions et les avions (eVTOL).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 5W2

25 000,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Préparation du portefeuille de brevets de niveau 3

Numéro de l’entente :

1012856

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B 4C6

75 000,00 $

13 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité sur les systèmes de stockage d’énergie par batterie pour les applications résidentielles

Numéro de l’entente :

1012859

Durée : du 13 nov. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

L’objectif principal de ce projet est de réaliser une étude de faisabilité complète axée sur l’intersection des systèmes de stockage d’énergie par batterie et des systèmes de gestion de l’énergie pour l’infrastructure résidentielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6L 1W3

636 000,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de composés semi-conducteurs pour les cellules solaires photovoltaïques

Numéro de l’entente :

1012877

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Développer des techniques de raffinement des éléments et des techniques de synthèse pour de nouveaux composés semi-conducteurs, utilisés pour la production de cellules solaires photovoltaïques (PV) à couche mince.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4R 2B4

21 000,00 $

13 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Étude de faisabilité technique - pêcherie

Numéro de l’entente :

1012891

Durée : du 13 nov. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Étude de faisabilité technique d'unité pilote de traitement d'eaux usées ayant une forte concentration de sel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1N 0C2