Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2023 – Co-innovation internationale Espagne et Suède.
1012738
Projet du programme d'action de co-innovation internationale (PACI). Ce projet PACI va aider Glacies Technologies à explorer les opportunités de co-innovation à l'international.
16 444,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI — N2
1012792
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Emploi PEJ — Développement d’un navigateur de services de santé
1012796
Obtenir une ressource dédiée à la recherche et à la conservation des données qui alimentera le modèle d’apprentissage automatique qui alimente l’application de navigation dans les services de santé. Cet ensemble d’outils permettra d’améliorer la navigation dans les services de santé dans le nord de la Colombie-Britannique, en vue d’un plus large contexte provincial et national.
75 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Logiciel de conception de réseaux sans fil tenant compte des conditions météorologiques et des saisons
1012812
Mage Networks utilise des réseaux sans fil maillés multi-sauts pour fournir un accès Internet aux zones non desservies ou mal desservies. Pour atteindre les performances souhaitées, de nombreuses exigences doivent être satisfaites en ce qui concerne la qualité de la liaison dans diverses conditions météorologiques. Mage a développé MagiPlan™, un outil de conception de réseau, dans le cadre de projets financés par le PARI. Ce projet vise à améliorer MagiPlan™ afin d’inclure les effets des conditions météorologiques et des changements saisonniers de la végétation dans le processus de conception. Un modèle basé sur des données doit être construit à partir des journaux de performance des réseautages en cours pour modéliser les effets saisonniers et météorologiques. Ce modèle aidera l’outil de conception à estimer, par simulation, les performances dans différentes conditions et à repérer et redéfinir les liaisons peu performantes.
150 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
PPAME — Démonstration pilote d’une solution intégrée de surveillance du méthane et des fumées de torchère
1012813
Démonstration pilote d’une solution intégrée de surveillance du méthane et des fumées de torche pour les sites pétroliers et gaziers en amont et en aval. Cette solution est destinée à répondre aux exigences réglementaires de l’EPA OOOOb/c, tant pour la surveillance des émissions de méthane que pour celle des fumées de torchère, conformément à la méthode 22 de la règle.
50 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2023 — Betterfrost Technologies développement de nouvelles applications pour les systèmes de fenêtres chauffantes légères pour le transport
1012817
Betterfrost est une société spécialisée dans les technologies de chauffage de surface et de dégivrage à faible consommation d’énergie. Nous cherchons à trouver des partenaires de co-innovation qui développent de nouveaux matériaux légers et se concentrent sur les marchés des transports, et qui sont intéressés par des solutions innovantes pour le marché émergent des véhicules électriques (VE), qui connaît une croissance rapide. Nous allons sur les marchés internationaux pour travailler avec des partenaires qui fournissent des matériaux et des contrôles qui permettront à notre solution Betterfrost d’être adoptée plus rapidement et plus largement par les équipementiers mondiaux de véhicules électriques. Nous utilisons la co-innovation comme mécanisme pour développer un système de fenêtres légères qui fonctionne avec notre technologie de chauffage à faible consommation d’énergie et qui a des applications pour les véhicules électriques dans les voitures, les camions et les avions (eVTOL).
25 000,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Préparation du portefeuille de brevets de niveau 3
1012856
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité sur les systèmes de stockage d’énergie par batterie pour les applications résidentielles
1012859
L’objectif principal de ce projet est de réaliser une étude de faisabilité complète axée sur l’intersection des systèmes de stockage d’énergie par batterie et des systèmes de gestion de l’énergie pour l’infrastructure résidentielle.
636 000,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
Développement de composés semi-conducteurs pour les cellules solaires photovoltaïques
1012877
Développer des techniques de raffinement des éléments et des techniques de synthèse pour de nouveaux composés semi-conducteurs, utilisés pour la production de cellules solaires photovoltaïques (PV) à couche mince.
21 000,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité technique - pêcherie
1012891
Étude de faisabilité technique d'unité pilote de traitement d'eaux usées ayant une forte concentration de sel.