Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 040,00 $
3 déc. 2018
Mile Zero Dance Society
1323207
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
113 060,00 $
3 déc. 2018
Fringe Theatre Adventures Society
1323208
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
2 150,00 $
3 déc. 2018
Richard Eaton Singers
1323209
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
9 241,00 $
3 déc. 2018
Alberta Baroque Music Society (The)
1323210
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
196 295,00 $
3 déc. 2018
Bard on the Beach Theatre Society
1323211
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
53 778,00 $
3 déc. 2018
autre
1819-HQ-000149
1819-HQ-000149
Non Disponible
1 979 454,00 $
3 déc. 2018
autre
1819-HQ-000149 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000149
P001667 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
241 600 000,00 $
2 déc. 2018
gouvernement
Projet de conversion du chemin Yellowhead en autoroute
Une contribution pour soutenir la remplacement du corridor consistant en une route express comportant des carrefours avec les feux de circulation au niveau du sol et des passages à niveau par une configuration d’autoroute à libre circulation comprenant des échangeurs étagés et une capacité supplémentaire à certains carrefours.
24 986,00 $
2 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q3206
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
23 500,00 $
2 déc. 2018
organisme à but lucratif
Projet d'exportation et de promotion au Mexique
917825
Projet de commercialisation et de promotion de la gamme de produits cosmétiques pour homme Mandalab en territoire mexicain.