Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 600,00 $
2 déc. 2018
organisme à but lucratif
U.S. market development
917827
The project is to put in place a structure for clients in the U.S. in order to increase firm sales in this market. Travel is expected to visit potential clients and fairs.
30 000,00 $
2 déc. 2018
organisme à but lucratif
Salons commerciaux européens
917824
Rencontrer les distributeurs et détaillants potentiels de l'industrie des sports d'hiver avant, pendant et après l'exposition à deux salons commerciaux clés dans le but de lancer et de renforcer notre marque dans le marché français.
10 700,00 $
2 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement 2019
917829
Augmenter les ventes à l'exportation en élargissant la portée du marché. Former les architectes, les constructeurs, les acheteurs et autres décideurs clés. Identifier des clients ou agents potentiels. Promouvoir l'information sur les produits.
40 000 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
812902
812902
Apporter de nombreuses améliorations à ses installations dans l'Ouest canadien et à accroître sa compétitivité sur le marché des fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP), tout en réduisant ses émissions et l'empreinte carbone de la sidérurgie canadienne.
30 000 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
L'adoption de nouveaux équipements innovants pour rationaliser les opérations, améliorer la production de plaques et améliorer la capacité de qualité.
812918
Ce projet vise à moderniser l'usine de production de plaques pour augmenter sa productivité et ses capacités de fabrication. Cela passera par des améliorations de la fiabilité du laminoir à chaud, un projet d'accélération du refroidissement, des initiatives de finition des plaques, des mises à niveau de l'infrastructure pour le nivellement des plaques et le réchauffage, des améliorations des cuves de fabrication d'acier, un programme d'efficacité des rouleaux, et une initiative de revitalisation globale.
19 930,00 $
1 déc. 2018
Gendering Integrated Knowledge Translation: Food Security and Gender Equity in Haiti
20 000,00 $
1 déc. 2018
The effects of nutrient intake and contaminant exposure on developmental health among coastal populations in a changing climate: Priority and agenda setting
10 000,00 $
1 déc. 2018
Thirteenth International Conference on the Chemistry and Biology of Mineralized Tissues
9 138,00 $
1 déc. 2018
Development of an early palliative care intervention with socioeconomically vulnerable patients with advanced cancer: A consultation process
10 000,00 $
1 déc. 2018
2019 Meeting of an International Community that Sets Standards for Producing, Sharing, and Analyzing High-throughput Sequencing Data to Characterize B-cell/Antibody and T-cell Receptor Repertoires.