Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
164 902,06 $
15 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
A New Gateway to Employment: Empowering VMNW to overcome barriers to entering the labour force (un nouveau point d’accès à l’emploi : donner des ressources aux nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible afin qu’elles soient en mesure de surmonter les obstacles qui compliquent leur accès au marché du travail)
S203929602
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Évaluation des besoins et aiguillage
414 901,66 $
15 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
A New Gateway to Employment: Empowering VMNW to overcome barriers to entering the labour force (un nouveau point d’accès à l’emploi : donner des ressources aux nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible afin qu’elles soient en mesure de surmonter les obstacles qui compliquent leur accès au marché du travail)
S203929602
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
714 902,98 $
15 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
A New Gateway to Employment: Empowering VMNW to overcome barriers to entering the labour force (un nouveau point d’accès à l’emploi : donner des ressources aux nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible afin qu’elles soient en mesure de surmonter les obstacles qui compliquent leur accès au marché du travail)
S203929602
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
4 202 873,00 $
15 mars 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer les systèmes de santé et la nutrition au Népal et au Vietnam
5007062290 D002021001 P001045001
Ce projet permet de corriger cette inégalité en améliorant les systèmes de santé des régions éloignées (district de Banke au Nepal) et des minorités ethniques dans les deux pays (les the Thai, H’Mong, Xinh Mun, Kho Mu et Khang du Vietnam).
gouvernement
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
ICP-OG-02
L’objectif de ce projet est de promouvoir la croissance et le développement d’un secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agricoles compétitif, innovant et durable qui gère le risque de façon proactive en appuyant les projets s’attaquant aux obstacles au commerce international; qui fait progresser la capacité du secteur de l’agriculture à faire face à la compétition internationale; et qui maximise les avantages économiques pour le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels.
Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture: Traité international sur les ressources phytogénétiques
IPP-OG-02
Programme de paiements internationaux - Vise à promouvoir la croissance et le développement des secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles compétitifs, novateurs et viables du Canada qui gèrent les risques de façon proactive en appuyant des projets qui éliminent les obstacles liés au commerce international; rehaussent la capacité du secteur agricole à compétitionner à l’échelle internationale; et maximisent les avantages économiques pour les secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles.
12 126 935,65 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combler le fossé pour favoriser l’intégration des nouveaux arrivants (Bridge the Gap for Integration of Newcomers [BEGIN]); programme de services d’instruction à domicile pour parents d’enfants d’âge préscolaire (Home Instruction for Parents of Preschool Youngsters [HIPPY]); programme de soutien aux mères et à l’éducation des tout-petits (Supporting Mothers and Raising Toddlers [SMART]) dans la région de Peel
S263295038
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
5 987,00 $
26 avr. 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
650 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-2025 R238.8 UNENE
9100014236
Accord de contribution pour appuyer le Réseau universitaire d’excellence en génie nucléaire (UNENE).
16 300 000,00 $
31 mars 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P000912001 : Mise à niveau de l'agriculture de conservation en Afrique de l'Est
P000912002 : Soutien aux petits exploitants agricoles en réponse au coronavirus (COVID-19)
5007061469 D001636001 P000912001 P000912002
Le projet est mis en œuvre en collaboration avec les partenaires locaux suivants :
En Éthiopie : FH Ethiopie (anciennement Food for the Hungry Ethiopia), Migbare Senay Children et Family Support Organization, Terepeza Development Association ;
Au Kenya : Anglican Development Services in Mount Kenya, Central Rift and Western District, SASOL Foundation, et la Utooni Development Organizations ; et en Tanzanie : African Inland Church of Tanzania Diocese of Geita and Mara/Ukerewe, et la Diocese of Central Tanganyika Development Services Company.