Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 records

20 000,00 $

1 déc. 2018
Description :

Le bénéficiaire convient donner un atelier de type " formation des formateurs " d'une durée de trois jours à un maximum de quinze participants qui ont suivi la formation sur les cercles de conciliation afin qu'ils puissent former d'autres personnes sur l'animation de séances portant sur les cercles de conciliation. Les participants à l'atelier seront des représentants des sept communautés desservies par le bénéficiaire, des partenaires de travail de Williams Lake et d'autres communautés des Premières Nations. Le projet permettra aux membres d'intégrer des pratiques de justice réparatrice dans leurs propres communautés et donnera lieu à un plus grand nombre d'animateurs de cercles de conciliation, ce qui permettra d'augmenter la capacité des communautés à régler les conflits entre leurs membres.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA

250 000,00 $

1 déc. 2018
Description :

L'organisation demande un financement pour offrir ses programmes rattachés aux tribunaux et de renforcir les capacités de l'assistance des conseils juridiques gratuits Free Legal Advice Hotline. En élaborant le recrutement, la formation et les connaissances des ressources pour les bénévoles, ainsi que la programmation de nouveaux outils d'assemblage de documents, l'organisation fera ses programmes plus efficaces et tirer davantage profit et d'amplifier l'impact de ses avocats pro bono. L'organisation élaborera également un plan de durabilité à répondre à la demande croissante de ses services et assurer un meilleur accès au système de justice de l'Ontario.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Toronto, Ontario, CA
Description :

Le projet consiste en l'élaboration d'un site Web en français de vulgarisation d'information juridique en droit de la famille. Le site Web fournira la même information disponible en anglais sur le site de droit de la famille de la Saskatchewan et aura également le même outil interactif permettant aux utilisateurs de faire en français une demande de divorce sans l'assistance d'un avocat.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Initiatives Régionales Stratégiques / Initiative De Diversification Économique Des Collectivités - Vitalité (IRS (IDEC-V))
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

500 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Pilote de réalimentation électrique

Numéro de l’entente :

912836

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 oct. 2020
Description :

MTB Transit Solutions, en partenariat avec l'Université de Toronto et Electrovaya, entreprend un projet de réalimentation d'autobus visant à convertir les autobus diesel en autobus électriques pour York Region Transit. Grâce à ce projet, MTB deviendra la première entreprise de réparation / réhabilitation d’autobus au Canada à offrir du diesel à la réalimentation électrique. La réalimentation des bus diesel prolongera leur durée de vie jusqu’à huit ans et favorisera une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre, soit environ 83% ou moins d’émissions par bus. La réalimentation des autobus diesel avec des capacités électriques augmentera également la satisfaction des passagers car les autobus électriques sont plus bas, plus spacieux, ne sentent pas le carburant, ont moins de vibrations que les autobus diesel et sont presque silencieux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Milton, Ontario, CA L9T 5C4

19 930,00 $

1 déc. 2018
Description :

Gendering Integrated Knowledge Translation: Food Security and Gender Equity in Haiti

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 9H6

20 000,00 $

1 déc. 2018
Description :

The effects of nutrient intake and contaminant exposure on developmental health among coastal populations in a changing climate: Priority and agenda setting

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

10 000,00 $

1 déc. 2018
Description :

Thirteenth International Conference on the Chemistry and Biology of Mineralized Tissues

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

9 138,00 $

1 déc. 2018
Description :

Development of an early palliative care intervention with socioeconomically vulnerable patients with advanced cancer: A consultation process

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

10 000,00 $

1 déc. 2018
Description :

2019 Meeting of an International Community that Sets Standards for Producing, Sharing, and Analyzing High-throughput Sequencing Data to Characterize B-cell/Antibody and T-cell Receptor Repertoires.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

20 000,00 $

1 déc. 2018
Description :

Planning of the 2019 Sexually Transmitted Infections (STI) and HIV World Congress to be held in Vancouver, BC July 14-17, 2019

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2