Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

6 872,00 $

4 juin 2018
Entente :

Rocky Bay Irish Club

Numéro de l’entente :

015375249

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : D'Escousse, Nouvelle-Écosse, CA B0E1K0
Entente :

Barrachois Mechanical and Fabrication

Numéro de l’entente :

015375884

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Tatamagouche, Nouvelle-Écosse, CA B0K1V0

1 680,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-One Tooth Sarnia (Sarnia--Lambton)

Numéro de l’entente :

015376056

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sarnia, Ontario, CA N7V2Z5

3 797,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Hospice Peterborough (Peterborough--Kawartha)

Numéro de l’entente :

015376361

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Peterborough, Ontario, CA K9H4E4

14 927,00 $

4 juin 2018
Entente :

MacMorran Community Centre

Numéro de l’entente :

015376767

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A5B2

8 958,00 $

4 juin 2018
Entente :

Spree by the Sea 2018

Numéro de l’entente :

015377138

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Baie Verte, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K1B0

20 160,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-City of Vaughan (King--Vaughan)

Numéro de l’entente :

015377146

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Vaughan, Ontario, CA L6A1T1
Entente :

Ron's Small Engine Repair and Rental Center

Numéro de l’entente :

015377351

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Thorburn, Nouvelle-Écosse, CA B0K1W0
Entente :

Town of Baie Verte Summer Job Program

Numéro de l’entente :

015377443

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Baie Verte, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K1B0
Entente :

King's Point Heritage Society Incorporated

Numéro de l’entente :

015377542

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : King's Point, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0J1H0