Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

3 706,00 $

4 juin 2018
Entente :

EEC 14 - Centre de la Petite Enfance La Ruche Magique

Numéro de l’entente :

015317977

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Boucherville, Québec, CA J4B8R5

3 797,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Peel Senior Link (Mississauga Centre)

Numéro de l’entente :

015318082

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B3C2

3 682,00 $

4 juin 2018
Entente :

Florence Community Centre Association

Numéro de l’entente :

015318249

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Florence, Nouvelle-Écosse, CA B1Y1J7
Entente :

EEC 56 - Refuge pour les femmes de l'Ouest de l'île

Numéro de l’entente :

015318314

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kirkland, Québec, CA H9H0A3

1 680,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Tropix (Brampton Centre )

Numéro de l’entente :

015256100

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Brampton, Ontario, CA L6T5E3

1 005,00 $

4 juin 2018
Entente :

Jackson's Castle

Numéro de l’entente :

015256175

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : New Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B2P0
Entente :

Robins Donuts & Moorlands Ultramar

Numéro de l’entente :

015256761

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Whitbourne, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B1C0

1 577,00 $

4 juin 2018
Entente :

Towne Ford

Numéro de l’entente :

015257413

Durée : du 4 juin 2018 au 31 août 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1V6N1
Entente :

EEC 45 - Amélie et Frédérick, Service d'entraide

Numéro de l’entente :

015258130

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Québec, Québec, CA G2B1C3

3 360,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Iroquois Galop Canal Marina (Stormont-Dundas-South Glengarry)

Numéro de l’entente :

015258460

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Morrisburg, Ontario, CA K0C1X0