Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

11 391,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Midland Public Library (Simcoe North)

Numéro de l’entente :

015192453

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Midland, Ontario, CA L4R3M6

3 797,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Resident Council (Chatham-Kent-Leamington)

Numéro de l’entente :

015192529

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ridgetown, Ontario, CA N0P2C0

7 594,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Quinte West Public Library (Bay of Quinte)

Numéro de l’entente :

015192610

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Trenton, Ontario, CA K8V6X5

12 351,00 $

4 juin 2018
Entente :

EEC 64 - Regroupement pour la Trisomie 21

Numéro de l’entente :

015192669

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H1Y3G2
Entente :

EEC 33 - Les Bénévoles de l'Hôpital Bourget Inc

Numéro de l’entente :

015192677

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H1B2X4

3 360,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Batawa Development Corporation (Bay of Quinte)

Numéro de l’entente :

015192693

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Batawa, Ontario, CA K0K1E0
Entente :

CSJ2018-West Nipissing Non Profit Housing Corporation (Nickel Belt)

Numéro de l’entente :

015193105

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sturgeon Falls, Ontario, CA P2B2Z4

9 058,00 $

4 juin 2018
Entente :

EEC 64 - Centre N A Rive

Numéro de l’entente :

015193378

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2S2S5

5 971,00 $

4 juin 2018
Entente :

Milltown Lions Club

Numéro de l’entente :

015193675

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Milltown, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H1W0

1 005,00 $

4 juin 2018
Entente :

Brown's Restaurant/ Blazing Horizon Cottages

Numéro de l’entente :

015193840

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Whiteway, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B3L0