Subventions et contributions gouvernementales
Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
3 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060465
400060465
Stratégie de commercialisation et développement de produit : Le projet vise à commercialiser l'édition 2021 du Festival des montgolfières de Gatineau ainsi que le rehaussement de son offre expérientielle pour les personnes à mobilité réduite.
198 590,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
400060639
400060639
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de systèmes de ventilation innovants pour le milieu agricole.
2 400 000,00 $
3 août 2021
218489
218489
Offrir une aide à l’exploitation pour atténuer les difficultés de la COVID-19
14 000,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3022-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3686-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
11 707,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4414-PR
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4612-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
1 817 500,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
Centre de traitement du lisier à Saint-Patrice-de-Beaurivage
CAP-AIP-367
Ce projet vise la démonstration d'un procédé innovant pour le traitement du fumier de porc, sa conversion en eau purifiée et la commercialisation d'engrais comme sous-produits.
65 615,00 $
3 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Opération IGLOO
LFIF-4.054
L'objectif de ce projet est l’achat et l’installation d’un congélateur externe plein pied afin de pouvoir accepter un plus grand nombre d’aliments périssables et d’augmenter le nombre de plats préparés pouvant être préparés et distribués dans la collectivité.
56 708,00 $
3 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet alimentaire de la ferme Hoch
LFIF-4.055
L'objectif de ce projet est d'acheter, d'installer et de faire fonctionner une serre, et d'acheter dix arbres fruitiers.