Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 300 000,00 $
31 mars 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P000912001 : Mise à niveau de l'agriculture de conservation en Afrique de l'Est
P000912002 : Soutien aux petits exploitants agricoles en réponse au coronavirus (COVID-19)
5007061469 D001636001 P000912001 P000912002
Le projet est mis en œuvre en collaboration avec les partenaires locaux suivants :
En Éthiopie : FH Ethiopie (anciennement Food for the Hungry Ethiopia), Migbare Senay Children et Family Support Organization, Terepeza Development Association ;
Au Kenya : Anglican Development Services in Mount Kenya, Central Rift and Western District, SASOL Foundation, et la Utooni Development Organizations ; et en Tanzanie : African Inland Church of Tanzania Diocese of Geita and Mara/Ukerewe, et la Diocese of Central Tanganyika Development Services Company.
7 300 000,00 $
16 mars 2020
gouvernement
Adaptation des populations côtières et économie bleue (APOCEB)
7414575 P007667001
Le Collège d’enseignement général et professionnel de la Gaspésie et des Îles réalise ce projet en partenariat avec l’Institut Universitaire des Pêches et d'Aquaculture de Dakar (IUPA) au Sénégal, l’Institut de la Biodiversité et des Aires protégées (IBAP) en Guinée-Bissau, le Centre National des Sciences Halieutiques de Boussoura (CNSHB) en Guinée et The Department of Parks & Wildlife Management (DPWM) en Gambie.
76 500,00 $
11 sept. 2007
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Participer à l'élaboration d'une stratégie pancanadienne en matière de gestion de l'identité et d'authentification comprenant : un cadre pour faciliter la prestation intégrée et multimodale des services; des recommandations pour harmoniser la gestion de l'identité et l'authentification avec les politiques sur la protection de la vie privée; et les outils et modèles de gestion recommandés.
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenit les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
17 599 059,00 $
26 mai 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P000953001 : USC Canada semences de la survie 2015-2020
P000953003 : Soutenir la lutte contre les coronavirus (COVID-19) dans les communautés rurales et autochtones
5007061624 D001702001 P000953001 P000953003
Pour la mise en œuvre de cette initiative, USC Canada collabore avec les pays partenaires suivants :
- Guatemala : Association of Organisations of the Cuchamatanes (ASOCUCH)
- Nicaragua : Federation of Cooperatives for Development (FECODESA)
- Honduras : Foundation for Participatory Research with Honduran Farmers (FIPAH)
- Burkina Faso : Association pour la protection de la nature au Sahel (APN Sahel)
- Mali : USC Mali et Conseil Accompagnement des initiatives à la Base de Demeso (CAB Demeso)
- Éthiopie : Ethio-Organic Seed Action (EOSA)
Principales activités du projet : 1) apprendre aux fermiers (femmes, hommes et jeunes) à sélectionner et à utiliser des variétés locales améliorées de semences à pollinisation libre, et leur offrir une formation qui leur permettra de mener des travaux de recherche participative à la ferme tout en profitant d’une aide technique; 2) aider les fermiers à créer leurs propres banques de semences communautaires et banques de gènes au champ afin de préserver la biodiversité des produits de récolte locaux et d’atteindre l’autosuffisance en semences communautaires comme base pour assurer la sécurité alimentaire; 3) fournir des documents d’information sur les meilleures pratiques agricoles, dont la gestion de l’eau et du sol et l’agroforesterie, ainsi que des services de vulgarisation agricole, aux ménages qui pratiquent l’agriculture à petite échelle et aider les femmes et les jeunes à diriger leurs propres petites entreprises durables centrées sur la production de produits agricoles à forte valeur; 4) soutenir la commercialisation des semences; 5) favoriser l’adoption de pratiques agroécologiques, de recherche participative et de multiplication des semences, aussi bien à l’échelle nationale que régionale, pour soutenir les organismes gouvernementaux, les organisations de la société civile et les établissements de recherche des six pays en développement visés.