Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Expansion des données de la base de connaissances pharmaceutiques
918389
Le projet comprendra l'ajout et la gestion de nouveaux types de données et d'ensembles de données pour notre base de données sur les médicaments, y compris l'ajout de renseignements plus détaillés sur les médicaments, qui font actuellement l'objet d'essais cliniques, l'élaboration de matériel de marketing pour les ajouts récents à la base de données, y compris les médicaments en essais cliniques, une nouvelle API pour les renseignements pharmaceutiques liés aux médicaments en essais cliniques et le développement de stratégies marketing élargies pour nos produits de données.
20 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Produits à base de cellules souches pour l'agriculture
918425
Il est urgent d'adopter de nouvelles approches pour améliorer la santé et la production animales en raison de la résistance aux antibiotiques. L'objectif du projet est de développer des produits à base de cellules souches de colostrum hautement efficaces et sécuritaires pour prévenir les maladies / infections chez les animaux de ferme tels que les vaches laitières et les porcs.
185 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Efficacité de décapage et passivation de l'acier inoxydable
918592
C&A adapte la technologie allemande de Siedentop pour offrir une méthode plus écologique et plus efficace de décapage et de passivation de l'acier inoxydable dans le marché nord-américain. Ce système unique utilise un système de recyclage d'acide en boucle fermée pour graver et revêtir efficacement les pièces en acier inoxydable utilisées dans les usines de transformation alimentaire.
22 889,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Étude de marché sur l'expansion du logiciel Waterplay
918628
Le but du projet est de rechercher et de valider les opportunités d’expansion les plus lucratives pouvant être tirées du logiciel propriétaire de Waterplay Interactive. Trois domaines seront étudiés et examinés : les licences, les agences de distribution mondiales et les opportunités d’engagement social.
45 568,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement et optimisation de procédés pour métaux à haute pureté
918680
Le projet se concentrera sur la recherche et le développement de la fabrication de grenaille de cadmium et du démarrage de la purification du tellure 7N (99,99999%).
226 700,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Magicplan - Extension de capture
918763
Le projet vise à étendre la capture d’éléments de mur existante basée sur l’apprentissage approfondi à un nouvel ensemble d’objets et à implémenter une approche de formation continue vertueuse pour améliorer les performances.
205 072,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Systèmes d'outils intelligents - Développement technique
918786
Poursuite du développement et de l’amélioration du pilote modulaire, de la perceuse robotique et du développement des outils supplémentaires.
49 600,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Respirateur tactique
918795
Concevoir et prototyper un respirateur tactique pour les marchés nord-américains.
49 979,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme de réservation en ligne des opérateurs touristiques régionaux : phase de découverte
918802
Le projet « BC Central Reservations Discovery » créera une vision clairement définie, un schéma directeur pour la conception technique et une analyse des coûts pour le développement et la mise en œuvre futurs d’un logiciel propriétaire et d’un marché communautaire en ligne.
515 620,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Profil pharmacocinétique du nerinetide (NA-1) et des inhibiteurs PSD-95 résistants à la plasmine chez le macaque de Buffon
925290
Cette proposition vise à convertir des découvertes scientifiques en nouveaux traitements pour la réadaptation des victimes d'accidents vasculaires cérébraux et pour les maladies neurologiques chroniques qui constituent un fardeau socio-économique énorme au Canada et dans le monde. Elle jette les bases d'une industrie de la biotechnologie en Ontario qui permettra de résoudre ces problèmes et de contribuer à la création de richesses dans notre province.