Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
29 nov. 2018
Conservation de la grive de Bicknell dans la région des Caraïbes durant l’hiver
100 000,00 $
29 nov. 2018
Paiements en vue de favoriser l'augmentation des ventes de produits canadiens à l'étranger
344 738,00 $
29 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Big Data Analysis and Management of Canadian Marine Accoustic Data Sets
FP920-180016
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
13 000,00 $
29 nov. 2018
La Société John Howard effectuera une analyse des lacunes ayant trait aux programmes de justice communautaires dirigés par des Autochtones pour assurer une meilleure participation des Autochtones et les sensibiliser davantage au Comité de justice communautaire afin que les besoins de la communauté soient reconnus et représentés.
403 525,00 $
29 nov. 2018
établissement universitaire et institution publique
000015252
000015252
Bonifier la programmation du Haida Gwaii Institute pour les autochtones et les jeunes
20 000,00 $
29 nov. 2018
Outil en ligne de signalement des agressions sexuelles
GV18252
Élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet afin d’accroître les possibilités de signalement pour les victimes d’agression sexuelle en ayant recours à la technologie – notamment sur les campus postsecondaires – et d’en élargir l’utilisation pour permettre à des tiers de faire un signalement aux autorités.
403 525,00 $
29 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
15252
15252
Élargir les programmes du Haida Gwaii Institute à l'intention des peuples et des jeunes autochtones
403 525,00 $
29 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
15252
15252
Élargir les programmes du Haida Gwaii Institute à l'intention des peuples et des jeunes autochtones
86 230,00 $
28 nov. 2018
organisme à but lucratif
EIP2-REN-002
EIP2-REN-002
Ce projet est surtout associé au développement de normes et de standards.
5 000,00 $
28 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1
11020182019Q3695
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.